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Droit social

Le Cabinet RR&A accompagne ses clients, principalement employeurs, en droit du travail et en droit de la protection sociale en conseil comme en contentieux.

EN CONSEIL :

Les relations individuelles du travail :

Maître Sylvie RUEDA-SAMAT, en charge du pôle social, vous assiste dans tous les aspects de la relation individuelle de travail :
  • Rédaction de contrat de travail (CCD, CDI)
  • Le droit disciplinaire : avertissement, blâme, mise à pied…
  • Accompagnement dans la rupture du contrat de travail : suivi de la procédure de licenciement, assistance à la rupture conventionnelle, à la rédaction de transaction…
  • Audits sociaux
Les relations collectives et santé au travail :

Maître Sylvie RUEDA-SAMAT vous accompagne également dans les aspects des relations collectives de travail et sur le volet santé au travail :
  • Elections professionnelles
  • Aménagement du temps de travail : réduction et augmentation du temps de travail
  • RSE, accompagnement dans la rédaction du document unique et du livret sanitaire

EN CONTENTIEUX :

Contentieux prud’hommal :
  • Toutes procédure devant le conseil des prud’hommes (fond et référé)

Contentieux de la sécurité sociale devant le pôle social :
  • Faute inexcusable : procédure de conciliation et audience devant le pôle social
  • Accident de travail, maladie professionnelle : suivi et gestion de la procédure dans son intégralité (rédaction du courrier de réserves, assistance pendant l’enquête réalisée par la CPAM, saisine CRA et saisine du pôle social compétent)
  • Tarification, procédure d’inscription au compte spécial devant la Cour d’appel d’Amiens (Anciennement CNITAAT)

L'actu du droit de la protection sociale

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