Le Cabinet RR&A accompagne ses clients, principalement employeurs, en droit du travail et en droit de la protection sociale en conseil comme en contentieux.
EN CONSEIL :
Les relations individuelles du travail :
Maître Sylvie RUEDA-SAMAT, en charge du pôle social, vous assiste dans tous les aspects de la relation individuelle de travail :
- Rédaction de contrat de travail (CCD, CDI)
- Le droit disciplinaire : avertissement, blâme, mise à pied…
- Accompagnement dans la rupture du contrat de travail : suivi de la procédure de licenciement, assistance à la rupture conventionnelle, à la rédaction de transaction…
- Audits sociaux
Les relations collectives et santé au travail :
Maître Sylvie RUEDA-SAMAT vous accompagne également dans les aspects des relations collectives de travail et sur le volet santé au travail :
- Elections professionnelles
- Aménagement du temps de travail : réduction et augmentation du temps de travail
- RSE, accompagnement dans la rédaction du document unique et du livret sanitaire
EN CONTENTIEUX :
Contentieux prud’hommal :
- Toutes procédure devant le conseil des prud’hommes (fond et référé)
Contentieux de la sécurité sociale devant le pôle social :
- Faute inexcusable : procédure de conciliation et audience devant le pôle social
- Accident de travail, maladie professionnelle : suivi et gestion de la procédure dans son intégralité (rédaction du courrier de réserves, assistance pendant l’enquête réalisée par la CPAM, saisine CRA et saisine du pôle social compétent)
- Tarification, procédure d’inscription au compte spécial devant la Cour d’appel d’Amiens (Anciennement CNITAAT)
