Historique
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La règle d'or du mois - Travail d'équipe et pluralité - curiosité, exigence et responsabilité
Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023Actualités du cabinet
La règle d’or du mois : c’est une règle d’or un peu particulière que celle de... -
Flash Actu : retour sur 4 arrêts rendus par la Cour de cassation le 21 juillet 2023
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023Actualités du cabinet
Sur quatre arrêts rendus par la Cour de cassation le 21 juillet 2023 [1]:... -
La règle d'or du mois - Point vigilance –la procédure du décompte général définitif tacite et les effets de la réception sous réserves – Marchés publics de travaux
Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023Actualités du cabinet
Par un arrêt du 1er juin 2023[1] le Conseil d’Etat est venu tout d’abord rapp... -
Nous sommes fiers d’avoir obtenu le maintien de notre certification ISO 9001
Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023Actualités du cabinet
Nous sommes fiers d’avoir obtenu le 19 juillet 2023, le maintien de notre cer... -
La règle d'or du mois - Point vigilance – Déclenchement garantie décennale – Marchés publics de travaux
Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023Actualités du cabinet
Le Conseil d’Etat est venu, par un arrêt du 5 juin 2023[1], préciser que la g... -
La règle d'or du mois - Point info –Contrat administratif –Convention de Projet Urbain Partenarial– Recours Tarn-et-Garonne
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Actualités du cabinet
La convention de projet urbain partenarial ou PUP, défini à l’article L 332-1...