Historique

• L’accord amiable : et après ? Colloque à la Faculté de droit et de science politique - Aix-en-Provence
  Publié le : 24/04/2018
  Actualités du cabinet
  Le 8 juin 2018, William Peterson intervient à la Faculté de droit et de scien...
  • TELECHARGEZ LE PROGRAMME COMPLET - COLLOQUE 8 JUIN
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• Atelier sur l’arbitration dans la gestion des contentieux à la CCI Marseille-Provence
  Publié le : 23/04/2018
  Actualités du cabinet
  Le 12 juin 2018, William Peterson intervient dans le cadre d’un atelier sur l...
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• Assises de barreaux de la Méditerranée de la Fédération des barreaux d’Europe
  Publié le : 23/04/2018
  Actualités du cabinet
  Le 13 avril 2018 Marc RINGLE intervient dans le cadre des Assises de barreaux...
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• Formation sur le thème l’exécution des marchés de travaux publics et privés
  Publié le : 23/04/2018
  Actualités du cabinet
  Le 23 mars 2018 Marc RINGLE et Caroline RANIERI assurent une formation sur le...
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• Le bail dérogatoire conclu après un bail commercial et pour les mêmes locaux est valable
  Publié le : 20/04/2018
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  Le locataire de locaux commerciaux titulaire d'un bail commercial délivre con...
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• Horaires flexibles : jusqu'où les entreprises peuvent-elles aller ?, Contrat de travail - Les Echos Executives
  Publié le : 18/04/2018
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Pour permettre à leurs salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie...
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• Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/04/2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...
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• DGCCRF - Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 12/04/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
  Chaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits...
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• The 25th Annual Vis International Commercial Arbitration Moot in Vienna
  Publié le : 31/03/2018
  Actualités du cabinet
  William Peterson co-chairs the arbitration option incorporating the Vis Moo...
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• (JUR) Limite de la responsabilité de plein droit du constructeur – Gazette du Palais
  Publié le : 07/03/2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Par un arrêt promis à la plus large diffusion, la troisième chambre civile de...
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• JSA Infos - Janvier / Février 2018 - La rupture conventionnelle collective démarre fort !
  Publié le : 01/03/2018
  JSA Infos

  Actualités du cabinet
  C'était l'une des mesures phares annoncées dans les ordonnances réformant le...
  • Télécharger le JSA Infos Janvier / Février 2018
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• Non versement de primes : le salarié peut-il rompre le contrat à - Éditions Tissot
  Publié le : 26/02/2018
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Si vous n’avez pas versé à votre salarié, les primes auxquelles il avait droi...
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• L’employeur a désormais « droit à l’erreur »
  Publié le : 22/02/2018
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Le projet de loi relatif au « droit à l’erreur » permettra aux employeurs d’é...
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• Dématérialisation des marchés publics : les recommandations du Cnoa pour être « archi » prêt - Le Moniteur
  Publié le : 07/02/2018
  Droit public / Commande publique
  Facturation électronique et réponse dématérialisée obligatoire, accélération...
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• Le Parlement valide le don de jours de repos à des collègues proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées
  Publié le : 07/02/2018
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Les salariés proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées vont bie...
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