Le cabinet ringlÉ roy & associes en actualités

Maître Caroline RANIERI a animé une formation organisé par le Moniteur "Assurance construction de A à Z"

Assurance construction de A à Z: Responsabilités, modalités de souscription et procédure en cas de sinistre - une formation animée par Maître Caroline RANIERI Objectifs de la formation Associer les rôles et les responsabilités de chaque intervenant de la construction Distinguer les assurances obligatoires et facultatives Lister les risques et dommages relevant des garanties obligatoi...

Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi

La mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui peut être invoquée devant le juge même si l’employeur ne s’en est pas prévalu expressément dans la lettre de licenciement, peut se déduire de son comportement contradictoire...

La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes

Dans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusable de l'employeur est caractérisée même si l'employeur a pris quelques mesures pour éviter les risques, parce qu'il n'a pas pris les mesures concrètes et suffisantes pour préserver la santé et la sécurité de la salariée victime...

Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu'au 30 décembre 2020

Afin de tenir compte de la crise sanitaire, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit que certains contrôles engagés par les Urssaf ou les MSA pourront être annulés (Loi 2020-935 du 30-7-2020 art. 59)...

Le tribunal rejette la demande du préfet de l’Aisne contre la ville de Laon - Me Cros avocate de la ville de Laon

En 2018, la commune de Laon a conclu un contrat pour une durée de 12 ans avec l’entreprise Philippe Védiaux Publicité pour « la mise à disposition, l’installation, l’exploitation, l’entretien et la maintenance » de panneaux publicitaires classiques et LCD, abris-bus et cabines sanitaires. La préfecture de l’Aisne avait estimé que cet accord était truffé d’erreurs (mauvaise qualification juridiq...

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Le cabinet RINGLÉ ROY & ASSOCIÉS

Notre Cabinet, dont l’activité est orientée principalement vers le droit des affaires, privé et public ainsi que le droit de la famille, a été créé en 1984 par Marc RINGLÉ et Marie ORSONI-RINGLÉ. Bruno ROY les rejoint en 1990, avec une activité orientée vers le droit immobilier et social.
L’association d’origine se transforme en SELARL en 2007 et intègre trois collaborateurs en qualité de nouveaux associés, William PETERSON (droit des affaires, droit international), Sylvie RUEDA-SAMAT (droit des affaires, droit social), Caroline RANIERI (droit immobilier, public et privé)... En savoir plus sur le cabinet

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COVID 19 – Le Cabinet Ringle Roy & Associés est à vos côtés

Chers Clients, Chers Confrères,

Suite aux recommandations du gouvernement liées à l’épidémie de Covid-19, et dans un souci de santé publique, nous vous informons que l’ensemble de notre Cabinet est désormais en télétravail.

Les juridictions sont fermées sauf cas très particuliers (notamment urgence) et les études d’huissier ne procèdent également à la signification d’actes ou l’établissement de PV de constat qu’en cas d’urgence.

Pour autant, nous demeurons toujours à vos côtés et avons mis tout en œuvre afin d’assurer la continuité de notre activité.

Jusqu’à nouvel ordre, nous privilégierons les contacts par mail, téléphone ou Visio conférence. Notre système informatique nous permet déjà de vous garantir la totale confidentialité de nos échanges, et d'organiser des conférences téléphoniques pour remplacer les réunions physiques.

Le travail à distance fait partie de notre quotidien d'avocat. Dès lors, les mesures prises par le gouvernement n'auront aucun impact sur la gestion de vos dossiers. Soyez assurés que nous continuons à travailler à vos côtés pour assurer la défense de vos intérêts et celle de vos entreprises.

Nos équipes restent mobilisées et nous sommes personnellement toujours à votre écoute.

Si vous disposez du numéro de portable d’un(e) de nos avocat(e)s, vous pouvez le ou la contacter directement. Vous pouvez également joindre chacun d’entre nous sans difficulté par email, et à défaut sur l’adresse avocats@ringleroy.com, et nous vous rappellerons sans délai.

Très cordialement,

Ringlé, Roy et Associés