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Marchés publics : quelques conseils pour bien manier la clause de réexamen

Petite révolution, depuis la réforme des marchés publics de 2016 : les modifications d'un marché public peuvent à présent être anticipées au moyen de clauses spécifiques, facilitant la tâche de l'acheteur public. A condition que leur rédaction soit bien conçue !

JSA Infos - Novembre / Décembre 2018 - "La peur est le commencement de la sagesse..." François Mauriac

Il est topique de mesurer que, si le droit jurisprudentiel visant à lutter contre les discriminations n’a cessé de se développer, celui devant garantir le principe d’égalité de traitement s’amenuise quant à lui. Les principes de non-discrimination et d’égalité de traitement répondent de normes juridiques distinctes, tant au plan européen que dans notre droit interne : pour le principe de...

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Dernières actualités 2018 de procédure administrative contentieuse et urbanisme

Plus d’un an et demi après l’entrée en vigueur du décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives qui a rendu l’usage de l’application obligatoire à compter du 1er janvier 2017 et quelques mois après la remise, le 11 janvier 2018, par Christine Maugüé, conseillère d’Etat, de son rapport visant à lutter contre les recours abusifs...

PUBLICATION DU NOUVEAU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Selon les indications données par Madame Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, le tout nouveau Code de la commande publique a été présenté en conseil des ministres le 26 novembre. Il réunira quelques 30 textes législatifs ou réglementaires (à titre d’exemple et parmi d’autres : ordonnance de 2015 et décret de 2016 sur les marchés publics, te...

Publication de la loi ELAN

La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) vient d’être publiée au JO. Celle-ci apporte de nombreuses modifications en droit immobilier notamment en matière d'aménagement et d'urbanisme mais aussi de logement social...

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Le cabinet RINGLÉ ROY & ASSOCIÉS

Notre Cabinet, dont l’activité est orientée principalement vers le droit des affaires, privé et public ainsi que le droit de la famille, a été créé en 1984 par Marc RINGLÉ et Marie ORSONI-RINGLÉ. Bruno ROY les rejoint en 1990, avec une activité orientée vers le droit immobilier et social.
L’association d’origine se transforme en SELARL en 2007 et intègre trois collaborateurs en qualité de nouveaux associés, William PETERSON (droit des affaires, droit international), Sylvie RUEDA-SAMAT (droit des affaires, droit social), Caroline RANIERI (droit immobilier, public et privé)... En savoir plus sur le cabinet