Le cabinet ringlÉ roy & associes en actualités

Marc Ringlé : « Le carnet de commandes des entreprises du BTP est en berne »

Découvrez l'interview de Marc Ringlé pour le magazine TPBM (travaux publics & batiment du midi) : "Les 18e Rencontres de droit et procédure administrative se dérouleront en ligne le 27 novembre prochain. Compte tenu de l'importance du thème et de son actualité, l'événement se déroulera sur une journée en duplex entre Paris et Marseille, comme l'explique Marc Ringlé, avocat au barreau de Marsei...

Le Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 vient clarifier la définition des personnes vulnérables susceptibles d’être éligibles au dispositif d’activité partielle

Rappelons que le décret du 5 mai 2020 avait défini onze situations de vulnérabilité. Le décret du 29 août 2020 avait quant à lui restreint l’éligibilité au dispositif d’activité partielle à quatre situations puisqu’il avait exclu les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable. Ce dernier décret avait été suspendu par le Conseil d’Etat. Le décret du 10 novembre 2020 vi...

Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur

Selon l’article D. 461‑29 du Code de la sécurité sociale, le dossier examiné par le comité régional doit comprendre un avis motivé du médecin du travail de la ou des entreprises où la victime a été employée portant notamment sur la maladie et la réalité de l'exposition à un risque professionnel...

Les mesures « #commandepublique » de la loi #ASAP adoptée l’Assemblée nationale le 28/10/2020

Les mesures « commande publique » de la loi ASAP (Accélération et Simplification de l’Action Publique) adoptée l’Assemblée nationale le 28/10/2020 La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) comporte une série de mesures qui sont présentées comme destinées à soutenir les opérateurs économiques dans le cadre du plan de relance et à pérenniser certaines dispositions...

TÉLÉCHARGER L'ARTICLE EN PDF

Maître Caroline RANIERI a animé une formation organisé par le Moniteur "Assurance construction de A à Z"

Assurance construction de A à Z: Responsabilités, modalités de souscription et procédure en cas de sinistre - une formation animée par Maître Caroline RANIERI Objectifs de la formation Associer les rôles et les responsabilités de chaque intervenant de la construction Distinguer les assurances obligatoires et facultatives Lister les risques et dommages relevant des garanties obligatoi...

Voir toutes les actus

Droit
de la construction et travaux publics en savoir plus

Marché publics de travaux,
Marchés privés de travaux,
Bâtiment,
Sous-traitance,
Assurances construction
Urbanisme

DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DES TRAVAUX PUBLICS

Droit
des affairesen savoir plus

Entreprises et commerce,
Contrats,
Sociétés,
Banque,
Assurances,
Arbitrages internes

Droit
socialen savoir plus

Droit du travail,
Prévention des risques sociaux,
Licenciement, transaction, rupture conventionnelle,
Santé et sécurité, Contentieux accidents
Fonction publique

Droit
internationalen savoir plus

Contrats Internationaux
Droit international privé,
Arbitrages internationaux

Droit
immobilier en savoir plus

Copropriété,
Agents immobiliers,
Baux commerciaux et d’habitation,
Gestion immobilière
Mandataire en transaction immobilière

Droit
de la famille et du patrimoine en savoir plus

Droit de la famille,
Divorce,
Adoptions,
Successions,
Filiation,
Tutelles

Le cabinet RINGLÉ ROY & ASSOCIÉS

Notre Cabinet, dont l’activité est orientée principalement vers le droit des affaires, privé et public ainsi que le droit de la famille, a été créé en 1984 par Marc RINGLÉ et Marie ORSONI-RINGLÉ. Bruno ROY les rejoint en 1990, avec une activité orientée vers le droit immobilier et social.
L’association d’origine se transforme en SELARL en 2007 et intègre trois collaborateurs en qualité de nouveaux associés, William PETERSON (droit des affaires, droit international), Sylvie RUEDA-SAMAT (droit des affaires, droit social), Caroline RANIERI (droit immobilier, public et privé)... En savoir plus sur le cabinet

Information close

COVID 19 – Le Cabinet Ringle Roy & Associés est à vos côtés

Chers Clients, Chers Confrères,

Suite aux recommandations du gouvernement liées à l’épidémie de Covid-19, et dans un souci de santé publique, nous vous informons que l’ensemble de notre Cabinet est désormais en télétravail.

Les juridictions sont fermées sauf cas très particuliers (notamment urgence) et les études d’huissier ne procèdent également à la signification d’actes ou l’établissement de PV de constat qu’en cas d’urgence.

Pour autant, nous demeurons toujours à vos côtés et avons mis tout en œuvre afin d’assurer la continuité de notre activité.

Jusqu’à nouvel ordre, nous privilégierons les contacts par mail, téléphone ou Visio conférence. Notre système informatique nous permet déjà de vous garantir la totale confidentialité de nos échanges, et d'organiser des conférences téléphoniques pour remplacer les réunions physiques.

Le travail à distance fait partie de notre quotidien d'avocat. Dès lors, les mesures prises par le gouvernement n'auront aucun impact sur la gestion de vos dossiers. Soyez assurés que nous continuons à travailler à vos côtés pour assurer la défense de vos intérêts et celle de vos entreprises.

Nos équipes restent mobilisées et nous sommes personnellement toujours à votre écoute.

Si vous disposez du numéro de portable d’un(e) de nos avocat(e)s, vous pouvez le ou la contacter directement. Vous pouvez également joindre chacun d’entre nous sans difficulté par email, et à défaut sur l’adresse avocats@ringleroy.com, et nous vous rappellerons sans délai.

Très cordialement,

Ringlé, Roy et Associés