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Nos honoraires


La question des honoraires est traitée avec la plus grande transparence au sein de notre cabinet.

Conformément à la loi du 6 juillet 2015 (n°2015-990), une convention d’honoraires est systématiquement établie afin que soit précisé le périmètre de notre mission et le coût de notre intervention.

Trois types d’honoraires sont susceptibles d’être appliqués, les modalités sont arrêtées en concertation avec le client. 

Les différentes formes du calcul des honoraires

Honoraire au forfait

Dans le cadre d’un honoraire au forfait, il est convenu d’un honoraire fixe et définitif. Les diligences couvertes par ces honoraires sont précisément indiquées.

Honoraire au temps passé

Si nous choisissons la méthode du temps passé, nous précisons à nos clients le taux horaire que nous proposons d'appliquer. Par ailleurs, nous indiquons à nos clients le temps susceptible d'être consacré à l'étude et au traitement du dossier. 
Ce taux peut varier au sein d'un même cabinet en fonction des affaires traitées. Il peut être convenu d'un taux horaire supérieur dans des affaires qui le justifient.

Honoraire de résultat

La fixation d'un honoraire complémentaire de résultat est possible, ce dernier doit être expressément stipulé mais ladite convention doit également prévoir un honoraire principal de diligences.
 

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
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