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Droit public des affaires

Le Cabinet RR&A accompagne ses clients privés et publics dans toutes les étapes de leurs relations contractuelles d’affaires avec l’administration. 

Commande publique : Marchés publics, Concessions et Partenariats

Le Cabinet RR&A assiste ses clients privés (entreprises) et ses clients publics (administrations locales, établissements publics, SEM/SPL) dans la préparation, la négociation et l’exécution de leurs relations contractuelles d’affaires dans l’ensemble des contrats publics et dans de nombreux secteurs (travaux publics, génie civil, transports, construction, informatique, restauration, loisirs…).
  • Définition du schéma d’organisation de l’appel d’offres pour le compte du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
  • Structuration de la réponse à l’appel d’offres pour le compte du candidat
  • Revue du dossier de consultation
  • Négociation et revue de la documentation contractuelle (contrat public, subdélégation, convention de groupement, contrats industriels, contrat de sous-traitance, etc.)
  • Exécution, avenants et fin des contrats
  • Contentieux de l’exécution des contrats, rédaction de mémoires en réclamation et de demandes indemnitaires
  • Droit pénal de la commande publique (délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts)
Notre équipe organise également régulièrement des webinaires sur ces thèmes et est en mesure de répondre à vos demandes de formation « sur mesure ».

Notre Cabinet accompagne depuis plus de 20 ans les grands groupes du BTP et les PME locales dans le domaine des travaux publics sur toutes les problématiques de passation, exécution et décompte des marchés publics, sans oublier les contrats annexes tels que les contrats de sous-traitance. 

Contentieux et modes alternatifs de règlement des litiges

Le pôle droit public du Cabinet RR&A intervient en pré contentieux et contentieux sur l’ensemble des opérations contractuelles de ses clients devant les juridictions administratives, financières et pénales en lien avec les opérations de commande publique et de coopération publique-privée.
  • Contentieux de la passation (référés précontractuel et contractuel devant les juridictions administratives et judiciaires, recours en contestation de la validité du contrat) et de l’exécution des contrats publics (pénalités, résiliation, indemnisation, etc.)
  • Contentieux de l’urgence (référé-suspension, référé-liberté, référé expertise, référé provision)
  • Conciliation, médiation, transaction, comité de règlement amiable des litiges et arbitrage
  • Contentieux de l’excès de pouvoir, en contestation de la validité du contrat, en annulation et résiliation du contrat, en vue de la poursuite de l’exécution du contrat, en indemnisation du préjudice en cas de résiliation du contrat, en paiement des travaux supplémentaires, en indemnisation ouverts aux tiers aux contrats, mais aussi visant des questions prioritaires de constitutionnalité

Propriété publique et Montages immobiliers

Le Cabinet RR&A conseille les entreprises privées, publiques et les établissements publics sur l’ensemble des matières qui impliquent un rapport direct et constant avec le domaine public.
  • Élaboration et structuration des montages immobiliers (BEA, bail à construction, VEFA, convention de PUP, etc.)
  • Opérations d’acquisition et de valorisation des propriétés publiques, autorisations d’occupation temporaire (AOT)
  • Opérations de classement et de déclassement des biens du domaine public
  • Expulsion des occupants sans titre du domaine public
  • Conseil pour la gestion des propriétés et travaux publics
  • Contentieux liés à l’occupation domaniale
  • Contentieux des contraventions de voirie et de grande voirie
  • Contentieux des dommages d’ouvrages ou de travaux publics
  • Acquisition, expropriation et préemption
Notre équipe dédiée organise également régulièrement des webinaires sur ces thèmes et est en mesure de répondre à vos demandes de formation « sur mesure ».

Grâce à leurs expertises en la matière, Me Camille CROS, avec le concours de Monsieur le Bâtonnier Marc RINGLE, vous conseille et vous représente dans ces domaines à forte expertise technique et juridique.

L'actu du droit public

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