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Droit immobilier

Le droit immobilier recouvre l’ensemble des difficultés que vous pouvez rencontrer dans le cadre de vos projets immobiliers (opération de promotion immobilière, construction d’une maison individuelle, vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), mais aussi des litiges contre (ou entre) voisins, copropriétaires, bailleurs, locataires (y compris commerciaux) etc.

Le cabinet RR&A a développé une expertise rigoureuse et approfondie dans ces matières.

Me Caroline RANIERI et l’équipe du pôle immobilier, forts d’une longue expérience professionnelle, vous (entreprises et particuliers) accompagne, à chaque phase de vos opérations, que ce soit en matière de promotion immobilière, construction, urbanisme, acquisition, négociation de baux, gestion locative, avec le souci constant d’apporter des solutions pragmatiques, adaptées et innovantes :
  • Concevoir et rédiger les actes juridiques, sur mesure, indispensables à la réalisation d’opérations immobilières, 
  • Au moment de la passation du marché de travaux ou de fournitures (marchés publics ou privés) ; 
  • Tout au long de l’exécution du contrat (gestion contractuelle, prévention des litiges, réclamations etc.), 
  • En fin de chantier (réception de travaux, garantie de parfait achèvement, malfaçons etc…), règlement financier du marché (PDF/DGD, réclamations) et gestion des réclamations du maître d’ouvrage ou de l’acquéreur (réserves/ désordres) etc…
  • Face à des désordres de construction affectant l’ouvrage : expertises judiciaires et mise en jeu les garanties en matière d’assurance obligatoire.
  • Dans le cadre de relations de voisinage conflictuelles : droit de la copropriété, droit des baux (habitation, commerciaux, professionnels), troubles anormaux de voisinage,
  • En matière d’arrêté de péril et ses conséquences

L'actu du droit public

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