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  1. Droit des contrats

Droit des contrats

Le cabinet RR&A conseille et assiste ses clients, tant en français qu’en anglais, en matière contractuelle afin de sécuriser leurs relations dans le cadre de conventions adaptées à leur objet et aux objectifs recherchés par l’entreprise.

Il intervient ainsi au stade de l’élaboration, la rédaction, la négociation, l’exécution et la rupture des contrats industriels et commerciaux de ses clients, en tenant compte des impératifs de leur secteur d’activité.

Notre cabinet dispose tout particulièrement d’une expertise en matière de :

Contrats de vente

Contrats sur le fonds de commerce :

  • Cession de fonds de commerce
  • Location gérance
  • Nantissement
  • Crédit-bail

Distribution :

  • Conditions générales (vente/achat),
  • Réseau d’agents ou de revendeurs exclusifs,
  • Partenariat commercial,
  • Franchise,
  • Agence commerciale,
  • Sous-traitance,
  • Rupture brutale de relations commerciales,

Concurrence :

  • Clauses d’exclusivité ou de non concurrence
  • Entente sur les prix 
  • Modalités de paiement

Consommation :

  • Clauses abusives
  • Information des consommateurs

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