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Droit de l’urbanisme / aménagement

Le Cabinet RR&A vous accompagne, acteurs privés et publics, dans toutes les étapes de mise en œuvre de vos projets d’urbanisme et d’aménagement : définition et maîtrise des calendriers de procédure, audits, négociations, précontentieux et contentieux.

A ce titre, nous vous offrons des solutions transversales intégrant les aspects réglementaires, ainsi que ceux relatifs à la planification, l’aménagement et à la protection de l’environnement.

Urbanisme règlementaire

Le pôle droit public du cabinet vous conseille sur tous les aspects relevant de l’occupation et de la protection des sols sur le territoire local : 
  • Etude de la faisabilité juridique du projet au regard de la réglementation d’urbanisme applicable (PLU, PPRI, Loi Littoral, Loi Montagne, etc.)
  • Audit des dossiers de demande d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et déclarations préalables)
  • Suivi des procédures d’instruction des demandes d’autorisations (délais d’instruction, relations avec les services instructeurs, enquête publique, etc.)
  • Contentieux administratif et judiciaire des autorisations d’urbanisme
  • Assistance juridique à l’élaboration, à la sécurisation et à la révision des documents d’urbanisme (carte communale, POS, PLU, PLU intercommunal, SCOT, etc.)
  • Contentieux des documents d’urbanisme

Urbanisme opérationnel et aménagement

Nous avons également développé des prestations d’audit des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager). L’équipe travaille à cette fin avec les pétitionnaires et leurs architectes afin de sécuriser le dossier, d’anticiper les difficultés éventuelles et de les prévenir.

Coutumier des négociations, le cabinet gère les recours gracieux, prend contact avec les requérants dans le but d’obtenir la purge des recours susceptibles d’entraver la réalisation des projets immobiliers, suivi des expertises de type « référé-préventif », mais également des référés expertise dans le cadre de la mise en œuvre des responsabilités en droit de la construction.

Le pôle droit public du cabinet vous accompagne dans leurs projets et problématiques concernant l’implantation et le développement commercial : montage, audit, sécurisation d’opérations tendant à l’implantation de surfaces commerciales et représentation au stade du contentieux tant en défense qu’en demande.
  • Analyse de la faisabilité du projet au regard de la réglementation de l’aménagement commercial 
  • Audit des dossiers de demande d’autorisations devant la Commission Départementale d’Aménagement Commercial 
  • Accompagnement dans les recours préalables devant la Commission Nationale d’Aménagement Commercial 
  • Contentieux des autorisations d’aménagement commercial devant les juridictions administratives

Environnement

Le Cabinet RR&A vous assiste dans la mise en œuvre et le contrôle de l’ensemble des procédures prescrites par le droit de l’environnement (ICPE, eau, sites et sols pollués, risques technologiques, faune et flore, etc.).

A cet égard, nous intervenons tant pour des missions de conseil qu’en phase contentieuse sur les problématiques suivantes :
  • Demandes ICPE/ SEVESO / IOTA (enregistrement, déclaration, autorisation)
  • Autorisation environnementale unique 
  • Plans de prévention des risques naturels (PPRI, PPRN, PPRIF, etc.) 
  • Police de l’environnement (déchet, eau, ICPE)
Le pôle droit public du cabinet organise également régulièrement des webinaires sur ces thèmes et est en mesure de répondre à vos demandes de formation « sur mesure ».

Grâce à l’expérience acquise depuis plus de 13 ans d’exercice professionnel en la matière à Paris et à Marseille, Me Camille CROS vous propose un accompagnement personnalisé, réactif, et complet dans ces matières.

L'actu du droit de l'urbanisme et aménagement

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