Historique
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FOCUS SUR : L’objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN) : Un horizon pour un avenir durable
Publié le : 01/12/2023 01 décembre déc. 12 2023Actualités du cabinet
Après la tenue du colloque des 21ème Rencontres de droit et procédure adminis... -
LES CONGES DE LA DISCORDE…
Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023Actualités du cabinet
Par une série d’arrêt rendus le 13 septembre 2023[1], la Cour de cassation es... -
Flash actu sur la loi anti-squat avec Me Caroline RANIERI et Maître Emilie COSTA
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Actualités du cabinet
Pour notre première chronique, nous avons décidé d’évoquer l’actualité récent... -
APERCU DES OBLIGATIONS DECLARATIVES FRANCAISES DES TRUSTS
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Actualités du cabinet
L'article 14 de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011, a introduit en droit fr... -
OVERVIEW OF TRUST REPORTING REQUIREMENTS IN FRANCE
Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023Actualités pour site version anglaise
Article 14 of Act no. 2011-900 of 29 July 2011, introduced into French law a... -
LES OUTILS CONTRACTUELS AU SERVICE DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1/3) : LES ORE (OBLIGATIONS REELLES ENVIRONNEMENTALES)
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Actualités du cabinet
En prévision du colloque des 21ème Rencontres de droit et procédure administr...