
JSA Infos Mai / Juin 2021 - L’enquête interne : Arme de l’employeur contre le harcèlement moral
Publié le :
14/06/2021
14
juin
juin
06
2021
Depuis l’instauration des barèmes Macron par les ordonnances du 22 septembre 2017, la juridiction prud’homale connaît une explosion des contentieux sur harcèlement moral, et cela notamment dans le but de contourner les plafonds des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Partant de ce constat, l’enquête interne s’est développée et est devenue un outil précieux entre les mains de l’employeur pour contrer un éventuel contentieux sur des faits de harcèlement moral et par extension du non-respect de l’obligation de sécurité, et ainsi éviter le spectre de voir le licenciement qualifié de nul [...]
Historique
-
JSA Infos Septembre / Novembre 2021 - Santé au travail : une prévention et des obligations renforcées
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021JSA InfosLa loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, publiée au JO le 3 août 2021, dite Loi Sa...
-
Actualité sur les régimes de responsabilité des intervenants a une opération de travaux publics : (8 ans après Région Haute Normandie, le Conseil d’Etat continue à préciser sa jurisprudence)
Publié le : 08/11/2021 08 novembre nov. 11 2021Actualités du cabinetIl y a déjà 8 ans que l’arrêt Région Haute Normandie a rebattu les cartes de...
-
Partner William Peterson recently presented IDA's 29th Vis Moot Programme and the International Litigation Option.
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Actualités pour site version anglaiseTogether with Professors Denis Mouralis and Paul Desorgues, William presented...
-
Recrutement - Secrétaire juridique à Marseille
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021Actualités du cabinetLe Cabinet RR&A, cabinet d'avocat situé dans le centre-ville de Marseille (6è...
-
JSA Infos Juin / Juillet 2021 - Quel est le point de départ du délai de recours de 15 jours contre un avis d’inaptitude ?
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021JSA InfosLe sujet peut apparaître anodin mais pour autant, par une décision du 2 juin...
-
JSA Infos Mai / Juin 2021 - L’enquête interne : Arme de l’employeur contre le harcèlement moral
Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021JSA InfosDepuis l’instauration des barèmes Macron par les ordonnances du 22 septembre...