 
                    
                Retraite : 220 heures de chômage partiel permettent de valider un trimestre
                            Publié le : 
                            31/12/2020
                            31
                            décembre
                            déc.
                            12
                            2020
                        
                        
                        Pour ne pas pénaliser les salariés placés en chômage partiel en raison de l’épidémie de Covid 19, les périodes d’activité réduites comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 sont comptabilisées pour les droits à la retraite... Lire la suite
Historique
- 
                        L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni: protection des intérêts européens, garantie d'une concurrence loyale et poursuite de la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel
                                                Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceAprès d'intenses négociations, la Commission européenne est parvenue aujourd'...Source : ec.europa.eu
- 
                        Constatation judiciaire de l’achèvement en VEFA
                                                Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLa cour d’appel n’est pas tenue de vérifier si le constat d’achèvement de l’i...Source : www.dalloz-actualite.fr
- 
                        Le Smic horaire est porté à 10,25 € au 1er janvier 2021
                                                Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit du travail - EmployeursLe taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au...Source : www.efl.fr




