Guerre en Ukraine : face aux actions de Vladimir Poutine, que prévoit le droit international ?
Publié le :
17/03/2022
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2022
Source : www.francetvinfo.frAprès le déclenchement par Moscou d'une opération militaire en Ukraine, la communauté internationale a accusé la Russie de bafouer les grands principes qui régissent les relations entre Etats. Lire la suite
Historique
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Guerre en Ukraine : face aux actions de Vladimir Poutine, que prévoit le droit international ?
Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022Droit international
Après le déclenchement par Moscou d'une opération militaire en Ukraine, la co...Source : www.francetvinfo.fr
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La clause d’indexation irrégulière d’un bail commercial n’est pas toujours totalement invalidée
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit commercial / Baux commerciaux
Seule la stipulation illicite d’une clause d’indexation d’un bail commercial...Source : www.efl.fr -
Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit du travail - Employeurs
Pour la Cour de cassation, le seul constat d’un dépassement de la durée maxim...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs
En raison de la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les mesur...Source : www.efl.fr -
Contrôle URSSAF : belle victoire pour les droits des cotisants !
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
Si le contrôle, par les URSSAF, de l’application de la législation sociale es...Source : www.lexplicite.fr -
CCMI : pas de démolition-reconstruction en l’absence de gravité des non-conformités constatées
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Droit de la construction
En cas de non-respect des stipulations du CCMI et de non-conformités, la dema...Source : www.efl.fr