 
                    
                Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
                            Publié le : 
                            04/06/2020
                            04
                            juin
                            juin
                            06
                            2020
                        
                        
                        Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés. L’indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées était prise en charge à 100% par l’État et l’Unédic... Lire la suite
Historique
- 
                        Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
                                                Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit du travail - EmployeursUne salariée est engagée le 6 novembre 2000, en qualité de conseiller départe...Source : www.legisocial.fr
- 
                        Une déclaration de préemption avec faculté de se substituer une personne morale est illégale
                                                Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Droit immobilierLe droit de préemption du preneur rural étant incessible et le preneur ne pou...Source : www.efl.fr
- 
                        Bail commercial : l'indemnité d'éviction est à la charge de l'usufruitier
                                                Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit immobilierDroit commercial / Baux commerciauxEn cas de démembrement de la propriété d'un local commercial, seul l'usufruit...Source : www.efl.fr




