JSA Infos Septembre / Novembre 2021 - Santé au travail : une prévention et des obligations renforcées
Publié le :
24/11/2021
24
novembre
nov.
11
2021
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, publiée au JO le 3 août 2021, dite Loi Santé au travail, transpose les dispositions de
l’ANI sur la santé au travail du 9 décembre 2020 signé par les organisations patronales et syndicales, à l’exception
de la CGT, et y ajoute de nouvelles dispositions issues des travaux parlementaires [...]
Historique
-
JSA Infos Mars / Avril 2022 - Les indices égalité hommes - femmes à l’épreuve de leur publication
Publié le : 11/04/2022 11 avril avr. 04 2022JSA InfosActualités du cabinet
Le décret n°2022-243 du 25 février 2022 publié au JO du 26 février, fixe les... -
JSA Infos Septembre / Novembre 2021 - Santé au travail : une prévention et des obligations renforcées
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021JSA Infos
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, publiée au JO le 3 août 2021, dite Loi Sa...
-
JSA Infos Juin / Juillet 2021 - Quel est le point de départ du délai de recours de 15 jours contre un avis d’inaptitude ?
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021JSA Infos
Le sujet peut apparaître anodin mais pour autant, par une décision du 2 juin... -
JSA Infos Mai / Juin 2021 - L’enquête interne : Arme de l’employeur contre le harcèlement moral
Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021JSA Infos
Depuis l’instauration des barèmes Macron par les ordonnances du 22 septembre... -
JSA Infos Avril / Mai 2021 - Barème macron : la résistance continue
Publié le : 21/05/2021 21 mai mai 05 2021JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
Régulièrement critiqué depuis son entrée en vigueur, le barème dit « barème M... -
JSA Infos Mars / Avril 2021 - Les services de santé au travail, encore et toujours, au cœur des relations de travail
Publié le : 12/04/2021 12 avril avr. 04 2021JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
Parce que la crise sanitaire ne peut indéfiniment voler la vedette aux sujets...