JSA Infos Septembre / Novembre 2021 - Santé au travail : une prévention et des obligations renforcées
Publié le :
24/11/2021
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La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, publiée au JO le 3 août 2021, dite Loi Santé au travail, transpose les dispositions de
l’ANI sur la santé au travail du 9 décembre 2020 signé par les organisations patronales et syndicales, à l’exception
de la CGT, et y ajoute de nouvelles dispositions issues des travaux parlementaires [...]
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