Modification des congés par l’employeur : conditions

Historique

• Modification des congés par l’employeur : conditions
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  À la suite du dépôt d’un préavis de grève illimité, un employeur impose aux s...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La Cour internationale de Justice ordonne à la Russie de suspendre son invasion en Ukraine
  Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022
  Droit international
  
  Alors que les combats se déroulent depuis vingt et un jours, le plus haut tri...
  Source : www.nouvelobs.com
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• Guerre en Ukraine : face aux actions de Vladimir Poutine, que prévoit le droit international ?
  Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022
  Droit international
  
  Après le déclenchement par Moscou d'une opération militaire en Ukraine, la co...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• La clause d’indexation irrégulière d’un bail commercial n’est pas toujours totalement invalidée
  Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Seule la stipulation illicite d’une clause d’indexation d’un bail commercial...
  Source : www.efl.fr
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• Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Pour la Cour de cassation, le seul constat d’un dépassement de la durée maxim...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : reconduction des mesures permettant la prise de repas sur les lieux de travail
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  En raison de la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les mesur...
  Source : www.efl.fr
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