JSA Infos - Septembre / Octobre 2017 - Sécurisation des licenciements : et si on commençait par le motif !
Publié le :
02/10/2017
02
octobre
oct.
10
2017
Après deux essais avortés pour des raisons différentes (référentiel inconstitutionnel car fondé en partie sur l'effectif dans la loi REBSAMEN de 2015 et renoncement politique lors de la loi EL KHOMRI de 2016) nous avons enfin LA mesure supposée rassurer les employeurs, les sécuriser au point qu'ils vont embaucher sans peur de licencier si besoin : Le plafonnement des indemnités prud'homales.
Mais au-delà des interrogations naissantes sur la résisitance de cette mesure à l'aune de l'article 24 de la charte sociale européenne et de la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux, était-ce bien LA priorité ? [...]
Historique
-
JSA Infos - Janvier / Février 2018 - La rupture conventionnelle collective démarre fort !
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaiseC'était l'une des mesures phares annoncées dans les ordonnances réformant le...
-
JSA Infos - Novembre / Décembre 2017 - Poursuite de l'étude des ordonnances "Macron"
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaiseAvec ce bulletin, nous poursuivons l'étude des ordonnances dites "Macron" du...
-
Les 15èmes Rencontres de Droit et de Procédure Administrative consacrées cette année à l'Eau dans la ville ont été un beau succès !
Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017Actualités du cabinetLe Cabinet RINGLE ROY & Associés a participé à l’organisation du colloque des...
-
JSA Infos - Octobre / Novembre 2017 - Les ordonnances Macron : un juste retour à la raison ?
Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaiseL'objectif clairement affiché des ordonnances MACRON est de mettre en oeuvre...
-
JSA Infos - Septembre / Octobre 2017 - Sécurisation des licenciements : et si on commençait par le motif !
Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaiseAprès deux essais avortés pour des raisons différentes (référentiel inconstit...
-
Juriscup 2017
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Actualités du cabinetActualités pour site version anglaiseJuriscup 2017 team Ringlé Roy & Associés sur le Talofa avec Camille Cros, Mar...