JSA Infos Avril / Mai 2021 - Barème macron : la résistance continue
Publié le :
21/05/2021
21
mai
mai
05
2021
Régulièrement critiqué depuis son entrée en vigueur, le barème dit « barème Macron » a été une nouvelle fois écarté, cette fois-ci par la Cour d’appel de PARIS dans un arrêt du 16 mars 2021 (CA PARIS, pôle 6, ch.11, 16 mars 2021, n°19/08721). Souhaité par Emmanuel Macron alors qu’il était encore ministre de l’économie sous le quinquennat de François Hollande, ce barème a été instauré par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 (article L. 1235-3 du Code du travail) [...]
Historique
-
Actualité sur les régimes de responsabilité des intervenants a une opération de travaux publics : (8 ans après Région Haute Normandie, le Conseil d’Etat continue à préciser sa jurisprudence)
Publié le : 08/11/2021 08 novembre nov. 11 2021Actualités du cabinet
Il y a déjà 8 ans que l’arrêt Région Haute Normandie a rebattu les cartes de... -
Partner William Peterson recently presented IDA's 29th Vis Moot Programme and the International Litigation Option.
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Actualités pour site version anglaise
Together with Professors Denis Mouralis and Paul Desorgues, William presented... -
Recrutement - Secrétaire juridique à Marseille
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021Actualités du cabinet
Le Cabinet RR&A, cabinet d'avocat situé dans le centre-ville de Marseille (6è... -
JSA Infos Juin / Juillet 2021 - Quel est le point de départ du délai de recours de 15 jours contre un avis d’inaptitude ?
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021JSA Infos
Le sujet peut apparaître anodin mais pour autant, par une décision du 2 juin... -
JSA Infos Mai / Juin 2021 - L’enquête interne : Arme de l’employeur contre le harcèlement moral
Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021JSA Infos
Depuis l’instauration des barèmes Macron par les ordonnances du 22 septembre... -
JSA Infos Avril / Mai 2021 - Barème macron : la résistance continue
Publié le : 21/05/2021 21 mai mai 05 2021JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
Régulièrement critiqué depuis son entrée en vigueur, le barème dit « barème M...