RINGLÉ ROY & ASSOCIÉS

Suivez-nous

Follow us

Linkedin

Facebook

Instagram

Services

Espace client

Client area

Paiement en ligne

Online payment

Nous localiser

Locate us

RDV en ligne

Online appointment

Nos publications
Covid-19 & Droit social : Le point au 9 avril 2020 sur les ordonnances des 25, 27 mars et 1er avril 2020

Covid-19 & Droit social : Le point au 9 avril 2020 sur les ordonnances des 25, 27 mars et 1er avril 2020

Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020

Depuis deux semaines, l’actualité ne manque pas en droit social.

Les entreprises ont en effet été fortement incitées par le Ministère du travail et le Ministère de l’Economie à poursuivre leur activité afin d’éviter un effondrement de la chaîne économique préjudiciable au pays, notamment dans des secteurs clés tels que les BTP, l’agro-alimentaire, la grande distribution, l’eau, l’énergie, les déchets, les transports ou les télécommunications, tout en assurant des conditions de sécurité sanitaire optimale pour les salariés.

Prises en application de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 dite d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, de multiples ordonnances, décrets et circulaires sont parus en droit du travail.

Cet arsenal juridique permet aux employeurs de déroger provisoirement au droit du travail pour adapter leur organisation aux impératifs de la crise sanitaire et faire face aux difficultés économiques dans le contexte de pandémie mondiale du Covid-19.

Nous décrypterons ici les mesures d’ores et déjà adoptées, pour certaines, avant même la promulgation de la loi du 23 mars 2020...
 

Historique

<< < ... 5 6 7 8 9 10 11 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK