Marchés publics et contrats de concessions : les seuils 2018 sont sortis

Historique

• Le Parlement valide le don de jours de repos à des collègues proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les salariés proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées vont bie...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Contestation d'une rupture conventionnelle : la prescription court même si le salarié ignore la date d'homologation de la rupture - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Le délai de 12 mois pour contester une rupture conventionnelle court à compte...
  Source : www.efl.fr
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• Marchés publics et contrats de concessions : les seuils 2018 sont sortis
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les nouveaux seuils des procédures de passation des marchés publics et des co...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Amiante : réparation intégrale et méthode de calcul de l’indemnité versée par le FIVA | Dalloz Actualité
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour que la réparation de la victime d’une maladie due à une exposition à l’a...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• JSA Infos - Novembre / Décembre 2017 - Poursuite de l'étude des ordonnances "Macron"
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  JSA Infos

  Actualités du cabinet

  Actualités pour site version anglaise
  
  Avec ce bulletin, nous poursuivons l'étude des ordonnances dites "Macron" du...
  • Télécharger le JSA Infos Novembre / Décembre 2017
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• Publication du décret relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs - La Gazette du Palais
  Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un décret publié au JO du jour, entrant en vigueur le 3 décembre 2017, précis...
  Source : www.gazettedupalais.com
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