RINGLÉ ROY & ASSOCIÉS

Suivez-nous

Follow us

Linkedin

Facebook

Instagram

Services

Espace client

Client area

Paiement en ligne

Online payment

Nous localiser

Locate us

RDV en ligne

Online appointment

Marchés publics : le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le contenu des offres.

Marchés publics : le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le contenu des offres.

Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
Source : www.lemoniteur.fr
Dans un arrêt du 20 septembre 2019 (N°421075), le Conseil d'Etat est venu compléter sa jurisprudence sur les conditions d'appréciation de la valeur des offres des candidats à un marché public.
Une information qualifiée d'utile pour l'acheteur, même si cette communication n'est pas prescrite à peine d'irrégularité,  peut se voir attribuer la note de 0 tel que prévu dans le règlement de consultation.
 
Lire la suite

Historique

<< < ... 48 49 50 51 52 53 54 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK