Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
Publié le :
01/04/2021
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2021
Source : eflfr.s3.eu-west-1.amazonaws.comSelon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de construction devraient pouvoir être classées en résultat d’exploitation, puisque ces pénalités sont inhérentes à l’activité courante de l’entité et ne sont pas liées à un événement majeur et inhabituel... Lire la suite
Historique
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JSA Infos Mars / Avril 2021 - Les services de santé au travail, encore et toujours, au cœur des relations de travail
Publié le : 12/04/2021 12 avril avr. 04 2021JSA InfosActualités du cabinet
Parce que la crise sanitaire ne peut indéfiniment voler la vedette aux sujets... -
Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Selon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de construction devraient...Source : eflfr.s3.eu-west-1.amazonaws.com
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Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit immobilier / Baux commerciaux
Par un arrêt du 4 février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée, pou...Source : droit-des-affaires.efe.fr -
Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contr...Source : www.efl.fr -
Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...Source : www.actu-juridique.fr -
William Peterson continues to participate in the Vis International Commercial Moot.
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Actualités du cabinet
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Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un a...Source : www.editions-tissot.fr -
Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documen...Source : www.efl.fr -
Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit social / Droit du travail - Employeurs
L’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé...Source : www.elegia.fr -
JSA Infos - Février / Mars 2021 - La preuve des heures supplémentaires par le salarié : la cour de cassation précise sa jurisprudence
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021JSA InfosActualités du cabinet
Le contentieux de la revendication par les salariés du paiement des heures su... -
Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle...Source : www.legisocial.fr -
Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit social / Droit du travail - Employeurs
Un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travai...Source : www.legisocial.fr -
OFFRE D’EMPOI : SECRETAIRE JURIDIQUE
Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021Actualités du cabinet
Le Cabinet RR&A, cabinet d'avocat situé dans le centre-ville de Marseille (6è... -
Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit social / Droit du travail - Employeurs
En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en per...Source : www.service-public.fr -
JSA Infos - Janvier / Février 2021 - Rupture conventionnelle : Sa sécurité juridique implique la loyauté !
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021JSA InfosActualités du cabinet
Si l’indemnité de rupture conventionnelle coûte 20% de charges sociales à l’e...