Historique

• Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie profess...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Nouvelles précisions du Boss sur les frais de mobilité, la DFS, les frais de transport et les tests Covid
  Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Le 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté que...
  Source : www.elegia.fr
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• Contrôle URSSAF : belle victoire pour les droits des cotisants !
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Si le contrôle, par les URSSAF, de l’application de la législation sociale es...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
  Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Revalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles d...
  Source : www.lafinancepourtous.com
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• Plafond de la sécurité sociale pour 2022 : les Urssaf confirment le maintien du plafond 2021
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Les Urssaf confirment que le montant du plafond de la sécurité sociale ne dev...
  Source : www.efl.fr
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• Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Depuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situatio...
  Source : www.petitesaffiches.fr
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