Historique

• Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Depuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situatio...
  Source : www.petitesaffiches.fr
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• Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Depuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indem...
  Source : www.ameli.fr
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• Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul de l'allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet
  Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Saisi par plusieurs syndicats qui contestaient cette réforme, le juge des réf...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France
  Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Les expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité prof...
  Source : www.ameli.fr
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• L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il r...
  Source : www.efl.fr
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