
Hermès : un nouvel outil d’échanges de documents avec les avocats et l'administration mis en place par l'Autorité
Publié le :
25/06/2021
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Source : www.autoritedelaconcurrence.frAfin de simplifier, accélérer et sécuriser l’ensemble des échanges en matière de procédure, l’Autorité de la concurrence met en place une plateforme d’échanges sécurisés de documents électroniques, dénommée Hermès... Lire la suite
Historique
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Hermès : un nouvel outil d’échanges de documents avec les avocats et l'administration mis en place par l'Autorité
Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrenceAfin de simplifier, accélérer et sécuriser l’ensemble des échanges en matière...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019Droit commercial, des affaires et concurrenceLa promesse unilatérale de vente d’un fonds de commerce insérée dans le contr...Source : www.efl.fr