Bail commercial : exploitation d’une résidence de tourisme et application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais

Historique

• Travaux dans un local commercial : l’éternel bras de fer entre bailleurs et preneurs ! - Les Echos Business
  Publié le : 26/05/2017 26 mai mai 05 2017
  Droit commercial
  Les grosses réparations d’un local commercial peuvent-elles être mises à la c...
  Source : business.lesechos.fr
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• Transmission d'entreprise : qu'est-ce que le pacte Dutreil ? Boursorama
  Publié le : 17/02/2017 17 février févr. 02 2017
  Droit commercial
  Dans le cadre du pacte Dutreil, il est possible de bénéficier d'une exonérati...
  Source : www.boursorama.com
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• Bail commercial : exploitation d’une résidence de tourisme et application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
  Publié le : 15/02/2017 15 février févr. 02 2017
  Droit commercial
  L’article L. 145-7-1 du Code de commerce, issu de la loi du 22 juillet 2009,...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Sylvie Rueda-Samat devient membre de Droit & Commerce
  Publié le : 23/12/2016 23 décembre déc. 12 2016
  Droit commercial
  
  Sylvie Rueda-Samat devient membre de l’Association Droit & Commerce (Sylvie R...
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• Le loyer commercial peut être révisé trois ans après la date de renouvellement - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/11/2016 30 novembre nov. 11 2016
  Droit commercial
  Le point de départ du délai de trois ans, au terme duquel le bailleur de loca...
  Source : www.efl.fr
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• Clause de non-concurrence : conditions d’application à un associé salarié, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une clause de non-concurrence prévue dans les statuts d’une Scop doit comport...
  Source : business.lesechos.fr
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