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                            Publié le : 
                            29/10/2024
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                            octobre
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Historique
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                        Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025
                                                Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la...Source : www.legisocial.fr
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                        Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition
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                                                Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn application de l’article L. 1226-2 du Code du travail, l’employeur a l’obl...Source : www.lemag-juridique.com
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                        La rente majorée versée à la suite d’un accident du travail répare-t-elle la perte de gains professionnels ?
                                                Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDans une affaire portée devant la Cour de cassation, un salarié victime d’un...Source : www.lemag-juridique.com




