La transaction rédigée en termes généraux n’éteint pas les litiges portant sur des faits postérieurs

Historique

• Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Il n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économiq...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Une salariée est engagée le 6 novembre 2000, en qualité de conseiller départe...
  Source : www.legisocial.fr
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• Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020
  Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  L'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement i...
  Source : www.juritravail.com
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• La transaction rédigée en termes généraux n’éteint pas les litiges portant sur des faits postérieurs
  Publié le : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019
  Droit du travail - Employeurs

  (NPU) Droit social
  
  La renonciation du salarié à ses droits nés ou à naître et à toute instance r...
  Source : www.efl.fr
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• Barème « Macron » : la cour d’appel de Paris suit la Cour de cassation
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit du travail - Employeurs

  (NPU) Droit social
  
  La cour d’appel de Paris juge le barème d’indemnités pour licenciement sans c...
  Source : www.efl.fr
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