 
                    
                Punaises de lit au travail : attention à votre obligation de prévention !
                            Publié le : 
                            07/11/2023
                            07
                            novembre
                            nov.
                            11
                            2023
                        
                        
                        
                                                Source : www.legisocial.frLe Code du Travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs… Lire la suite
Historique
- 
                        Déplacements professionnels du salarié itinérant : le temps de trajet entre le domicile et les sites des clients ne constitue pas du temps de travail effectif
                                                Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPar une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, sur la ba...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Punaises de lit au travail : attention à votre obligation de prévention ! 
                                                Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe Code du Travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires po...Source : www.legisocial.fr
- 
                        Flash actu sur la loi anti-squat avec Me Caroline RANIERI et Maître Emilie COSTA
                                                Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Actualités du cabinetPour notre première chronique, nous avons décidé d’évoquer l’actualité récent...
- 
                        APERCU DES OBLIGATIONS DECLARATIVES FRANCAISES DES TRUSTS
                                                Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Actualités du cabinetL'article 14 de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011, a introduit en droit fr...
- 
                        OVERVIEW OF TRUST REPORTING REQUIREMENTS IN FRANCE
                                                Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023Actualités pour site version anglaiseArticle 14 of Act no. 2011-900 of 29 July 2011, introduced into French law a...




