Barème « Macron » : la cour d’appel de Paris suit la Cour de cassation
Publié le :
05/11/2019
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2019
Source : www.efl.frLa cour d’appel de Paris juge le barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse compatible avec l’article 10 de la convention 158 de l’OIT, allant ainsi dans le même sens que les avis rendus par la Cour de cassation sur le sujet... Lire la suite
Historique
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Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs
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Le barème d’indemnités pour licenciement abusif jugé conforme à la convention 158 de l’OIT
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018
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