PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée

Historique

• PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
  Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures desti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être in...
  Source : www.efl.fr
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• Abandon de poste : la présomption de démission est définitivement adoptée
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Définitivement adoptée le 17 novembre 2022, la loi « marché du travail » inst...
  Source : www.efl.fr
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• Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Un questions-réponses attendu a été publié le 27 octobre par le ministère du...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute
  Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Garantie de passif : prise en charge des indemnités dues à un salarié dont le contrat est requalifié
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  En cas de requalification de contrats de travail irréguliers poursuivis par u...
  Source : www.efl.fr
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