Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?

Historique

• Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
  Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réception judiciaire d’une charpente : quand la solidité fait obstacle à l’acceptation des travaux !
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La réception judiciaire d’un ouvrage, prévue à l’article 1792-6 du Code civil...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Brexit : quelles conséquences pour les deux Irlande ?
  Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025
  Droit international
  
  La situation en Irlande du Nord est l'un des principaux défis du Royaume-Uni...
  Source : www.touteleurope.eu
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• La modération d'une indemnité d'occupation validée par la Cour de cassation
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que l'...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Destruction partielle du local loué : les limites de l’article 1722 du Code civil face au défaut d’entretien
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Selon l’article 1722 du Code civil, si pendant la durée du bail, la chose lou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La Roumanie et la Bulgarie entrent pleinement dans l'espace Schengen
  Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025
  Droit international
  
  Depuis le 1er janvier 2025, la Roumanie et la Bulgarie sont membres à part en...
  Source : www.touteleurope.eu
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