 
                    
                L’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle emporte renonciation aux propositions de reclassement
                            Publié le : 
                            04/01/2024
                            04
                            janvier
                            janv.
                            01
                            2024
                        
                        
                        
                                                Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 6 décembre dernier que lorsqu’un salarié adhère à un contrat de sécurisation professionnelle, la rupture du contrat de travail intervient à l’expiration du délai dont il dispose pour prendre parti... Lire la suite
Historique
- 
                        Loi Pinel et baux commerciaux : entre encadrement et souplesse
                                                Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit commercial / Baux commerciauxLa loi Pinel fêtera en 2024 ses 10 ans. Publiée le 18 juin 2014, la loi Pinel...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
- 
                        Licenciement pris sur la base d’enregistrements déloyaux : la Cour de cassation valide le mode de preuve
                                                Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLes vacances de Noël n’auront pas empêché la Cour de cassation de se saisir d...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Important Mandatory Law for Commercial Leases in France, Distinguishing them from Leases in Common Law Countries
                                                Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Actualités pour site version anglaiseAs we have been advising and representing foreign clients for years concernin...
- 
                        Depuis le 1er janvier, l'employeur doit informer France Travail en cas de refus d'un salarié en CDD d'une proposition de CDI 
                                                Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDepuis le 1er janvier 2024, l'employeur doit informer France Travail en cas d...Source : www.legisocial.fr
- 
                        L’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle emporte renonciation aux propositions de reclassement
                                                Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 6 décembre dernier que lo...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        UE : un accord sur l'identité numérique européenne (eID)
                                                Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit internationalLe Conseil et le Parlement européen ont franchi une nouvelle étape vers la mi...Source : www.vie-publique.fr




