Historique
-
Le tribunal rejette la demande du préfet de l’Aisne contre la ville de Laon - Me Cros avocate de la ville de Laon
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Actualités du cabinetCovid-19
En 2018, la commune de Laon a conclu un contrat pour une durée de 12 ans avec... -
Coronavirus (Covid-19) : entrée en vigueur des mesures de soutien aux employeurs mis en difficulté par l’épidémie
Publié le : 18/09/2020 18 septembre sept. 09 2020Covid-19
La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place plusieurs...Source : www.efl.fr -
Coronavirus et après? Bulletin JSA juin-juillet 2020
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Covid-19
Porter un masque dans les transports ou dans les lieux publics clos1, appliqu... -
CONTROLES ADMINISTRATIFS : à quoi faut-il s’attendre post-confinement ?
Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020Covid-19
Dans un communiqué de presse du 13 mai 2020, le ministère du travail indique... -
Le question/réponse en droit social de Sylvie RUEDA SAMAT
Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020Covid-19
Q: TELETRAVAIL : le salarié victime d’un fait accidentel alors qu’il télétra... -
TELETRAVAIL : les employeurs doivent-ils indemniser leurs salariés ?
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Covid-19
Le Ministère du travail dans la rubrique FAQ (https://travail-emploi.gouv.fr/... -
Une entreprise peut-elle tirer parti de la crise sanitaire pour suspendre le paiement de ses factures ?
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Covid-19
(Mise à jour de l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 et sa Circulaire de... -
Le question/réponse en droit social de Sylvie RUEDA SAMAT
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Covid-19
Q. : Maintenant que le déconfinement est amorcé, peut-on imposer à un salar... -
JSA Infos - Mars / Avril 2020 - Le jour d'après....
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020JSA InfosActualités du cabinetCovid-19
Assurément cette période de crise sanitaire et de confinement nous aura, à to... -
Commande publique – nouvelles dispositions temporaires issues de l’Ordonnance n° 2020460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid19
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Covid-19
Commande publique – nouvelles dispositions temporaires issues de l’Ordonnance... -
Covid-19 & Droit de l’urbanisme : Le point au 17 avril 2020
Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020Covid-19
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de... -
Attention : note sur la nouvelle ordonnance délai 2020-427 du 15 avril
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Covid-19
Note (*) sur la modification des ordonnances n° 2020-306 du 25 mars 2020 (re... -
Le point sur le paiement des loyers durant la période d’état d’urgence sanitaire - Note actualisée au 16 avril 2020
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Covid-19
Lors de son premier discours télévisé, le Président de la République Emmanuel... -
Analyse rapide des dispositions contenues dans l’ordonnance n°2020-304 DU 25 MARS 2020 concernant les règles applicables aux contrats de syndic de copropriété
Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020Covid-19
Le confinement imposé graduellement à partir du 14 mars et l’état d’urgence s... -
Une entreprise peut-elle tirer parti de la crise sanitaire pour suspendre le paiement de ses factures ?
Publié le : 13/04/2020 13 avril avr. 04 2020Covid-19
Il n’est pas un secteur épargné par la crise sanitaire due à l’épidémie du CO...