RINGLÉ ROY & ASSOCIÉS

Suivez-nous

Follow us

Linkedin

Facebook

Instagram

Services

Espace client

Client area

Paiement en ligne

Online payment

Nous localiser

Locate us

RDV en ligne

Online appointment

JSA Infos - Novembre / Décembre 2018 - "La peur est le commencement de la sagesse..." François Mauriac

JSA Infos - Novembre / Décembre 2018 - "La peur est le commencement de la sagesse..." François Mauriac

Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018

Il est topique de mesurer que, si le droit jurisprudentiel visant à lutter contre les discriminations n’a cessé de se développer, celui devant garantir le principe d’égalité de traitement s’amenuise quant à lui.

Les principes de non-discrimination et d’égalité de traitement répondent de normes juridiques distinctes, tant au plan européen que dans notre droit interne :
  • pour le principe de nondiscrimination, la directive n° 2000-78/ CE du 27 novembre 2000 et l’article 1132 – 1 du code du travail,
  • pour le principe d’égalité de traitement, la directive du 9 février 1976, profondément remaniée par la directive 2002-73/CE du 23 septembre 2002 sur l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes et, notamment, au plan interne, les articles L 1121-1, 3121-2, 3121-5 du code du travail...

Ces deux principes entretiennent, cependant, un rapport dialectique dont rend compte avec une grande pédagogie Monsieur Grégoire LOISEAU (RJS 8-9/18 pages 615 et suivantes) : [...]

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK