Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
Publié le :
16/09/2020
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2020
Source : www.actualitesdudroit.frÉric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, a publié le 7 septembre 2020 une circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant. Objectif : une réponse pénale systématique et rapide... Lire la suite
Historique
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Maître Caroline RANIERI a animé une formation organisé par le Moniteur "Assurance construction de A à Z"
Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020Actualités du cabinet
Assurance construction de A à Z: Responsabilités, modalités de souscription e... -
Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
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La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Dans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusabl...Source : www.elegia.fr -
Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu'au 30 décembre 2020
Publié le : 02/10/2020 02 octobre oct. 10 2020
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Le tribunal rejette la demande du préfet de l’Aisne contre la ville de Laon - Me Cros avocate de la ville de Laon
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Rémunération : les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage sans l’accord explicite de l’employeur
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
En principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération sont réa...Source : www.editions-tissot.fr -
Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Un maire a délivré un permis de construire portant sur l’édification d’un bât...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Commande publique : le nouveau certificat de cessibilité des créances est paru
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit public / Commande publique
Le titulaire d’un marché ou un sous-traitant peut céder ou nantir la créance...Source : www.weka.fr -
JSA Infos - Août / Septembre 2020 - Et si on osait la médiation conventionnelle pour gérer les conflits et/ou situations de harcèlement en entreprise ?
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020JSA InfosActualités du cabinet
L’arrêt de la Cour de cassation en date du 27 novembre 2019 est tombé comme u... -
Coronavirus (Covid-19) : entrée en vigueur des mesures de soutien aux employeurs mis en difficulté par l’épidémie
Publié le : 18/09/2020 18 septembre sept. 09 2020Covid-19
La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place plusieurs...Source : www.efl.fr -
Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit public
Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, a publié le 7 septembre 2020 une ci...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
Le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à...Source : www.legisocial.fr -
Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Il n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économiq...Source : www.editions-tissot.fr -
La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial
Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Pour la CJUE, un agent commercial ne doit pas nécessairement disposer du pouv...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
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