
Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
Publié le :
16/09/2020
16
septembre
sept.
09
2020
Source : www.actualitesdudroit.frÉric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, a publié le 7 septembre 2020 une circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant. Objectif : une réponse pénale systématique et rapide... Lire la suite
Historique
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Rémunération : les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage sans l’accord explicite de l’employeur
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursEn principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération sont réa...Source : www.editions-tissot.fr
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Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUn maire a délivré un permis de construire portant sur l’édification d’un bât...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Commande publique : le nouveau certificat de cessibilité des créances est paru
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit public / Commande publiqueLe titulaire d’un marché ou un sous-traitant peut céder ou nantir la créance...Source : www.weka.fr
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JSA Infos - Août / Septembre 2020 - Et si on osait la médiation conventionnelle pour gérer les conflits et/ou situations de harcèlement en entreprise ?
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020JSA InfosActualités du cabinetL’arrêt de la Cour de cassation en date du 27 novembre 2019 est tombé comme u...
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Coronavirus (Covid-19) : entrée en vigueur des mesures de soutien aux employeurs mis en difficulté par l’épidémie
Publié le : 18/09/2020 18 septembre sept. 09 2020Covid-19La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place plusieurs...Source : www.efl.fr
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Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit publicÉric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, a publié le 7 septembre 2020 une ci...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursIl n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économiq...Source : www.editions-tissot.fr
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La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial
Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrencePour la CJUE, un agent commercial ne doit pas nécessairement disposer du pouv...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Coronavirus et après? Bulletin JSA juin-juillet 2020
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Covid-19Porter un masque dans les transports ou dans les lieux publics clos1, appliqu...
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JSA Infos - Mai / Juin 2020 - Le télétravail : un mode organisationnel idéal ?
Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020JSA InfosActualités du cabinetCertains considèrent le télétravail comme l’organisation miracle permettant d...
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Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursPour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en...Source : www.editions-tissot.fr
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CONTROLES ADMINISTRATIFS : à quoi faut-il s’attendre post-confinement ?
Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020Covid-19Dans un communiqué de presse du 13 mai 2020, le ministère du travail indique...
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Le question/réponse en droit social de Sylvie RUEDA SAMAT
Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020Covid-19Q: TELETRAVAIL : le salarié victime d’un fait accidentel alors qu’il télétra...