Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?
Publié le :
03/02/2021
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2021
Source : www.marchespublicspme.comLe prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi lesquelles la garantie biennale et celle décennale. La responsabilité de ces types de garanties incombe bien souvent au maître d’ouvrage dans le cas où la réception des travaux a été faite sans réserve... Lire la suite
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JSA Infos - Janvier / Février 2021 - Rupture conventionnelle : Sa sécurité juridique implique la loyauté !
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
Si l’indemnité de rupture conventionnelle coûte 20% de charges sociales à l’e... -
Covid-19 : les mesures de report ou d'ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
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Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
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Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit social / Droit du travail - Employeurs
A peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà a...Source : www.gerantdesarl.com