Marchés publics : quelques conseils pour bien manier la clause de réexamen
Publié le : 19/12/2018
Source : www.lemoniteur.frPetite révolution, depuis la réforme des marchés publics de 2016 : les modifications d'un marché public peuvent à présent être anticipées au moyen de clauses spécifiques, facilitant la tâche de l'acheteur public. A condition que leur rédaction soit bien conçue ! Lire la suite
Historique
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PUBLICATION DU NOUVEAU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
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Publication de la loi ELAN
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L’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur commercial et les frais de réinstallation
Publié le : 25/10/2018Droit immobilier / Baux commerciauxUne clause d’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur ne fait...
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Pas de droit de préemption pour le locataire commercial en cas de cession globale d'un immeuble
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Une clause de mobilité sur « tout le territoire français » est licite
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30 novembre : 16èmes Rencontres de Droit et Procédure Administrative du Barreau de Marseille consacrées aux nouveautés de la commande publique et en particulier au futur code de la commande publique et aux mode de règlement des litiges ! Venez nombreux !
Publié le : 25/09/2018Actualités du cabinetLe 30 novembre 2018 se tiendront les 16èmes Rencontres de Droit et Procédure...
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California Bar Association (CLA) meetings 13 to 15/9
Publié le : 24/09/2018Droit internationalActualités du cabinetWilliam Peterson attended the CLA meetings in San Diego to continue to deve...