Marchés publics : quelques conseils pour bien manier la clause de réexamen
Publié le :
19/12/2018
19
décembre
déc.
12
2018
Source : www.lemoniteur.frPetite révolution, depuis la réforme des marchés publics de 2016 : les modifications d'un marché public peuvent à présent être anticipées au moyen de clauses spécifiques, facilitant la tâche de l'acheteur public. A condition que leur rédaction soit bien conçue ! Lire la suite
Historique
-
Etats généraux du droit de la famille
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Actualités du cabinet
Marie ORSONI RINGLE a assisté aux états généraux du droit de la famille les... -
Le plafonnement des indemnités prud’homales confronté à la Charte sociale européenne
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit international
Instauré en 2017 par les ordonnances Macron, ce dispositif, qui s’applique à...Source : www.lemonde.fr -
Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible
Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Il est possible de cumuler une action en responsabilité contractuelle et une...Source : www.efl.fr -
Marchés publics : quelques conseils pour bien manier la clause de réexamen
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit public / Commande publique
Petite révolution, depuis la réforme des marchés publics de 2016 : les modifi...Source : www.lemoniteur.fr
-
JSA Infos - Novembre / Décembre 2018 - "La peur est le commencement de la sagesse..." François Mauriac
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018JSA InfosActualités du cabinet
Il est topique de mesurer que, si le droit jurisprudentiel visant à lutter co... -
Dernières actualités 2018 de procédure administrative contentieuse et urbanisme
Publié le : 30/11/2018 30 novembre nov. 11 2018Actualités du cabinet
Plus d’un an et demi après l’entrée en vigueur du décret n°2016-1481 du 2 nov... -
PUBLICATION DU NOUVEAU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Droit publicDroit public / Commande publiqueSelon les indications données par Madame Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d...
-
Publication de la loi ELAN
Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018Droit immobilier
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite...Source : www.lextenso.fr -
Manquement Du Bailleur à Son Obligation De Délivrance
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Baux commerciaux
Le bailleur est tenu d'entretenir le local en état de servir à l'usage pour l...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Le barème d’indemnités pour licenciement abusif jugé conforme à la convention 158 de l’OIT
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018
Pour le conseil de prud’hommes du Mans, le référentiel obligatoire pour les d...Source : www.efl.fr -
L’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur commercial et les frais de réinstallation
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Baux commerciaux
Une clause d’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur ne fait...Source : www.lextenso.fr -
Peut-on être complice du harcèlement moral de salariés dont on n'est pas le supérieur ?
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Droit social / Droit du travail - Employeurs
Deux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement...Source : www.efl.fr -
Quelle est la place des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics ?
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Droit public / Commande publique
Conformément à l’article 5 du code des marchés publics, les besoins des march...Source : www.marchespublicspme.com -
Pas de droit de préemption pour le locataire commercial en cas de cession globale d'un immeuble
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Baux commerciaux
Le ministre de l'économie confirme que le droit de préemption du locataire co...Source : www.efl.fr -
Une clause de mobilité sur « tout le territoire français » est licite
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit social / Droit du travail - Employeurs
Ayant été licenciée pour avoir refusé cette mutation, la salariée saisit la j...Source : www.legisocial.fr