L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
Publié le :
27/05/2020
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La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions. Les Editions Législatives, Francis Lefebvre et Dalloz unissent leur expertise pour y répondre... Lire la suite
Historique
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Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit public
Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, a publié le 7 septembre 2020 une ci...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
Le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à...Source : www.legisocial.fr -
Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Il n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économiq...Source : www.editions-tissot.fr -
La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial
Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Pour la CJUE, un agent commercial ne doit pas nécessairement disposer du pouv...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositio...Source : www.legisocial.fr -
Coronavirus et après? Bulletin JSA juin-juillet 2020
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Covid-19
Porter un masque dans les transports ou dans les lieux publics clos1, appliqu... -
JSA Infos - Mai / Juin 2020 - Le télétravail : un mode organisationnel idéal ?
Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020JSA InfosActualités du cabinet
Certains considèrent le télétravail comme l’organisation miracle permettant d... -
Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en...Source : www.editions-tissot.fr -
CONTROLES ADMINISTRATIFS : à quoi faut-il s’attendre post-confinement ?
Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020Covid-19
Dans un communiqué de presse du 13 mai 2020, le ministère du travail indique... -
Le question/réponse en droit social de Sylvie RUEDA SAMAT
Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020Covid-19
Q: TELETRAVAIL : le salarié victime d’un fait accidentel alors qu’il télétra... -
TELETRAVAIL : les employeurs doivent-ils indemniser leurs salariés ?
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Covid-19
Le Ministère du travail dans la rubrique FAQ (https://travail-emploi.gouv.fr/... -
Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouverne...Source : travail-emploi.gouv.fr -
L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le c...Source : www.efl.fr
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Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Une salariée est engagée le 6 novembre 2000, en qualité de conseiller départe...Source : www.legisocial.fr -
Une entreprise peut-elle tirer parti de la crise sanitaire pour suspendre le paiement de ses factures ?
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Covid-19
(Mise à jour de l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 et sa Circulaire de...