Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019
Publié le :
15/05/2019
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A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserves après déclaration d’un accident du travail, les parties seront mieux informées durant la procédure - dont chaque étape sera enfermée dans un délai - et la phase de consultation des dossiers sera aménagée. Lire la suite
Historique
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Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un...Source : www.efl.fr -
Code de la commande publique : intégration des dernières dispositions relatives à la facturation électronique
Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019Droit public / Commande publique
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Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019JSA InfosActualités du cabinet
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Quelle est l'incidence de la loi PACTE sur la commande publique ?
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit public / Commande publique
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JSA Infos - Juin / Juillet 2019 - Le nécessaire respect de la vie privée des salariés dans le contentieux social
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019JSA InfosActualités du cabinet
En matière sociale, la preuve s’avère parfois délicate à établir, et l’exerci... -
Nouveaux dispositifs en matière de marchés publics pour les TPE et PME
Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019Droit public / Commande publique
Les petites et moyennes entreprises sont encore peu nombreuses à se lancer su...Source : business.lesechos.fr -
Chaîne de contrats et effet interruptif de l'action en garantie fondée sur l'ancien article 1134 du Code civil
Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
Les actions successives engagées par un vendeur contre le fabricant, fondées...Source : www.actualitesdudroit.fr -
JSA Infos - Avril / Mai 2019 - Revirement : généralisation du préjudice d'anxiété à tous les travailleurs exposés à l'amiante
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019JSA InfosActualités du cabinet
Par un arrêt rendu le 5 avril 2019 (n°18-17.442), l’Assemblée Plénière de la... -
Compétence en matière de contentieux opposant un titulaire de marché et un sous traitant
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit public / Commande publique
Les juridictions administratives ne sont pas compétentes pour connaître des a...Source : www.weka.fr -
Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve...Source : www.efl.fr
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Les conditions de reprise d'un contrat de marché public après une résiliation
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit public / Commande publique
Le Conseil d’État s’est attaché, dans un arrêt du 25 janvier 2019, à apporter...Source : www.marchespublicspme.com -
JSA Infos - Février / Mars 2019 - Des vertus de la transaction rédigée en termes généraux
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Dans un arrêt du 20 Février 2019 (17-19.676 Société Pfizer) la Cour de cassat... -
Cross-Border Mediation - Webinar Sponsored by the International and Litigation Sections of the California Lawyers Association
Publié le : 25/03/2019 25 mars mars 03 2019Actualités du cabinet
William Peterson, together with colleagues Anne Paoletti-Brodbecker (Marseill... -
La notion de clauses exorbitantes dans les marchés publics : vers une nouvelle définition?
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit public / Commande publique
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JSA Infos - Janvier / Février 2019 - Le travail c'est la santé : mais l'employeur est rarement médecin
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019JSA InfosActualités du cabinet
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