
Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
15/05/2018
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2018
Source : www.efl.frUn local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourvu de fenêtre, a été jugé indispensable à l’exploitation du fonds de commerce du locataire. Il est donc soumis au statut des baux commerciaux... Lire la suite
Historique
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La commande publique passe au numérique
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Droit public / Commande publiqueA partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25 000 eu...Source : www.economie.gouv.fr
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30 novembre : 16èmes Rencontres de Droit et Procédure Administrative du Barreau de Marseille consacrées aux nouveautés de la commande publique et en particulier au futur code de la commande publique et aux mode de règlement des litiges ! Venez nombreux !
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Actualités du cabinetLe 30 novembre 2018 se tiendront les 16èmes Rencontres de Droit et Procédure...
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California Bar Association (CLA) meetings 13 to 15/9
Publié le : 24/09/2018 24 septembre sept. 09 2018Droit internationalActualités du cabinetWilliam Peterson attended the CLA meetings in San Diego to continue to deve...
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Un guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs et les entreprises
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit public / Commande publiqueLe 1er octobre 2018 constitue une échéance fondamentale dans la dématérialisa...Source : www.defrenois.fr
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Modalités d'application du droit de préemption d'un locataire commercial
Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018Droit immobilier / Baux commerciauxLorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal envisage d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Dématérialisation de la commande publique : vers le tout numérique
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit public / Commande publiqueLa commande publique va changer : l’Etat veut la dématérialiser pour passer,...Source : blogao.libel.fr
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Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit immobilier / Baux commerciauxUn local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourv...Source : www.efl.fr
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JSA Infos - Avril / Mai 2018 - Budget du Comité d'Entreprise : le compte 641 passe à la trappe
Publié le : 14/05/2018 14 mai mai 05 2018JSA InfosActualités du cabinetPar deux arrêts en date du 7 février 2018 N°16-16.086 et 16-24.231, la Cour d...
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JSA Infos - Février / Mars 2018 - L'inaptitude au travail : L'innovation permanente !
Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018JSA InfosActualités du cabinetL'inaptitude au travail ne cesse de faire l'objet de l'actualité tant législa...
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L’accord amiable : et après ? Colloque à la Faculté de droit et de science politique - Aix-en-Provence
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Actualités du cabinetLe 8 juin 2018, William Peterson intervient à la Faculté de droit et de scien...
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Atelier sur l’arbitration dans la gestion des contentieux à la CCI Marseille-Provence
Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018Actualités du cabinetLe 12 juin 2018, William Peterson intervient dans le cadre d’un atelier sur l...