Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
15/05/2018
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Source : www.efl.frUn local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourvu de fenêtre, a été jugé indispensable à l’exploitation du fonds de commerce du locataire. Il est donc soumis au statut des baux commerciaux... Lire la suite
Historique
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La commande publique passe au numérique
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Droit public / Commande publique
A partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25 000 eu...Source : www.economie.gouv.fr -
30 novembre : 16èmes Rencontres de Droit et Procédure Administrative du Barreau de Marseille consacrées aux nouveautés de la commande publique et en particulier au futur code de la commande publique et aux mode de règlement des litiges ! Venez nombreux !
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Actualités du cabinet
Le 30 novembre 2018 se tiendront les 16èmes Rencontres de Droit et Procédure... -
California Bar Association (CLA) meetings 13 to 15/9
Publié le : 24/09/2018 24 septembre sept. 09 2018Droit internationalActualités du cabinet
William Peterson attended the CLA meetings in San Diego to continue to deve... -
Un guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs et les entreprises
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit public / Commande publique
Le 1er octobre 2018 constitue une échéance fondamentale dans la dématérialisa...Source : www.defrenois.fr -
Modalités d'application du droit de préemption d'un locataire commercial
Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018Droit immobilier / Baux commerciaux
Lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal envisage d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Urssaf : Nécessaire Formalisme De L’acte De Signification D’une Contrainte
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
Dans un arrêt rendu le 21 juin 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Contrainte URSSAF : des informations incomplètes dans l'acte de signification d'une contrainte peuvent-elles être rattrapées par les mentions de la contrainte elle-même ?
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
La contrainte est le moyen de recouvrement forcé généralement utilisé par l’U...Source : rfsocial.grouperf.com -
Une ordonnance précise la réforme du contentieux de la sécurité sociale
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
Prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la réforme d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Dématérialisation de la commande publique : vers le tout numérique
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit public / Commande publique
La commande publique va changer : l’Etat veut la dématérialiser pour passer,...Source : blogao.libel.fr -
Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit immobilier / Baux commerciaux
Un local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourv...Source : www.efl.fr
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JSA Infos - Avril / Mai 2018 - Budget du Comité d'Entreprise : le compte 641 passe à la trappe
Publié le : 14/05/2018 14 mai mai 05 2018JSA InfosActualités du cabinet
Par deux arrêts en date du 7 février 2018 N°16-16.086 et 16-24.231, la Cour d... -
Prud'hommes : Compétence ou non en cas d’accident ou de maladie professionnelle | LexTimes
Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018
Si l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail relève de...Source : www.lextimes.fr -
JSA Infos - Février / Mars 2018 - L'inaptitude au travail : L'innovation permanente !
Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018JSA InfosActualités du cabinet
L'inaptitude au travail ne cesse de faire l'objet de l'actualité tant législa... -
L’accord amiable : et après ? Colloque à la Faculté de droit et de science politique - Aix-en-Provence
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Actualités du cabinet
Le 8 juin 2018, William Peterson intervient à la Faculté de droit et de scien... -
Atelier sur l’arbitration dans la gestion des contentieux à la CCI Marseille-Provence
Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018Actualités du cabinetLe 12 juin 2018, William Peterson intervient dans le cadre d’un atelier sur l...