fr en
Conseil - Défense - Arbitrage - Médiation Advice - Defense - Arbitration - Mediation Barreau de Marseille Bar of Marseille
Retrouvez ici nos actualités COVID-19
Vous êtes ici :
  1. Domaines d'intervention
  2. Droit de la construction et des travaux publics
  3. JSA Infos - Novembre / Décembre 2018 - "La peur est le commencement de la sagesse..." François Mauriac
JSA Infos - Novembre / Décembre 2018 - "La peur est le commencement de la sagesse..." François Mauriac

JSA Infos - Novembre / Décembre 2018 - "La peur est le commencement de la sagesse..." François Mauriac

Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
JSA Infos
Actualités du cabinet

Il est topique de mesurer que, si le droit jurisprudentiel visant à lutter contre les discriminations n’a cessé de se développer, celui devant garantir le principe d’égalité de traitement s’amenuise quant à lui.

Les principes de non-discrimination et d’égalité de traitement répondent de normes juridiques distinctes, tant au plan européen que dans notre droit interne :
  • pour le principe de nondiscrimination, la directive n° 2000-78/ CE du 27 novembre 2000 et l’article 1132 – 1 du code du travail,
  • pour le principe d’égalité de traitement, la directive du 9 février 1976, profondément remaniée par la directive 2002-73/CE du 23 septembre 2002 sur l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes et, notamment, au plan interne, les articles L 1121-1, 3121-2, 3121-5 du code du travail...

Ces deux principes entretiennent, cependant, un rapport dialectique dont rend compte avec une grande pédagogie Monsieur Grégoire LOISEAU (RJS 8-9/18 pages 615 et suivantes) : [...]
Tweeter cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 ... > >>
Information close

COVID 19 – Le Cabinet Ringle Roy & Associés est à vos côtés

Chers Clients, Chers Confrères,

Suite aux recommandations du gouvernement liées à l’épidémie de Covid-19, et dans un souci de santé publique, nous vous informons que l’ensemble de notre Cabinet est désormais en télétravail.

Les juridictions sont fermées sauf cas très particuliers (notamment urgence) et les études d’huissier ne procèdent également à la signification d’actes ou l’établissement de PV de constat qu’en cas d’urgence.

Pour autant, nous demeurons toujours à vos côtés et avons mis tout en œuvre afin d’assurer la continuité de notre activité.

Jusqu’à nouvel ordre, nous privilégierons les contacts par mail, téléphone ou Visio conférence. Notre système informatique nous permet déjà de vous garantir la totale confidentialité de nos échanges, et d'organiser des conférences téléphoniques pour remplacer les réunions physiques.
 
Le travail à distance fait partie de notre quotidien d'avocat. Dès lors, les mesures prises par le gouvernement n'auront aucun impact sur la gestion de vos dossiers. Soyez assurés que nous continuons à travailler à vos côtés pour assurer la défense de vos intérêts et celle de vos entreprises.

Nos équipes restent mobilisées et nous sommes personnellement toujours à votre écoute.

Si vous disposez du numéro de portable d’un(e) de nos avocat(e)s, vous pouvez le ou la contacter directement. Vous pouvez également joindre chacun d’entre nous sans difficulté par email, et à défaut sur l’adresse avocats@ringleroy.com, et nous vous rappellerons sans délai.

Très cordialement,

Ringlé, Roy et Associés

Ok

Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.