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JSA Infos - Novembre / Décembre 2018 - "La peur est le commencement de la sagesse..." François Mauriac

JSA Infos - Novembre / Décembre 2018 - "La peur est le commencement de la sagesse..." François Mauriac

Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
JSA Infos
Actualités du cabinet

Il est topique de mesurer que, si le droit jurisprudentiel visant à lutter contre les discriminations n’a cessé de se développer, celui devant garantir le principe d’égalité de traitement s’amenuise quant à lui.

Les principes de non-discrimination et d’égalité de traitement répondent de normes juridiques distinctes, tant au plan européen que dans notre droit interne :
  • pour le principe de nondiscrimination, la directive n° 2000-78/ CE du 27 novembre 2000 et l’article 1132 – 1 du code du travail,
  • pour le principe d’égalité de traitement, la directive du 9 février 1976, profondément remaniée par la directive 2002-73/CE du 23 septembre 2002 sur l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes et, notamment, au plan interne, les articles L 1121-1, 3121-2, 3121-5 du code du travail...

Ces deux principes entretiennent, cependant, un rapport dialectique dont rend compte avec une grande pédagogie Monsieur Grégoire LOISEAU (RJS 8-9/18 pages 615 et suivantes) : [...]
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