JSA Infos - Janvier / Février 2019 - Le travail c'est la santé : mais l'employeur est rarement médecin
Publié le :
31/01/2019
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2019
La santé des salariés est un souci majeur du chef d’entreprise depuis de longues années, et la jurisprudence se montre de plus en plus sévère à son égard.
Fort curieusement, le législateur, qui réforme et innove à tout va depuis quelques temps en matière de règlementation sociale, instaure des mécanismes qui correspondent de moins en moins aux ambitions affichées en matière de santé au travail.
Le premier exemple a été la réforme des services médicaux du travail, notamment en matière de visite médicale. La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite loi « Travail » a instauré depuis le 1er janvier 2017, pour le travailleur qui n’entre pas dans la catégorie des personnels affectés à des travaux à risques, à la place de la visite médicale d’embauche traditionnelle, une simple visite d’information et de prévention, qui peut être effectuée par le médecin du travail comme auparavant, ou par un infirmier, cas devenu le plus fréquent. Un médecin collaborateur ou un interne en médecine du travail peuvent également effectuer cette visite qui, dans le cas général, doit intervenir dans les trois mois de la prise effective du poste, et non plus avant l’embauche [...]
Historique
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