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I INFO I COVID 19 et BTP : LA CONTINUITÉ ?

I INFO I COVID 19 et BTP : LA CONTINUITÉ ?

Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020

Un communiqué de presse est paru ce jour formalisant un accord entre le Gouvernement et les Fédérations du BTP en vue de permettre la continuité de l'activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux public.
En bref :
- un guide des bonnes pratiques est annoncé pour garantir la poursuite des chantiers,
- dans les marchés publics de TP d'infrastructures et de voirie, les grands maîtres d'ouvrages et les préfets au niveau local devront prioriser les chantiers à poursuivre ou à relancer,
- une assistance financière simplifiée aux entreprises en difficulté est promise,
- des délais supplémentaires pourront être octroyés pour les chantiers complexes,
- des précisions seront également données sur les chantiers chez des particuliers en présence de ces derniers,
- les donneurs d'ordre sont invités à ne pas rechercher la responsabilité des entreprises qui ne pourraient reprendre leurs chantiers.

Des questions demeurent pourtant :
- quid du maître d'œuvre, grand absent de ce communiqué?
- les pénalités de retard seront-elles appliquées alors que nombres de chantier sont désormais arrêtés?
- Qui décidera in fine que la mise en pratique des gestes barrières est concrètement possible sur les chantiers? l'entreprise? le MOU? le MOE?

Camille CROS, avocat associé

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