Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
Publié le :
09/10/2020
09
octobre
oct.
10
2020
Source : www.efl.frLa mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui peut être invoquée devant le juge même si l’employeur ne s’en est pas prévalu expressément dans la lettre de licenciement, peut se déduire de son comportement contradictoire...
Lire la suite
Historique
-
Maître Caroline RANIERI a animé une formation organisé par le Moniteur "Assurance construction de A à Z"
Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020Actualités du cabinet
Assurance construction de A à Z: Responsabilités, modalités de souscription e... -
Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
La mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui...Source : www.efl.fr
-
La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Dans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusabl...Source : www.elegia.fr -
Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu'au 30 décembre 2020
Publié le : 02/10/2020 02 octobre oct. 10 2020
Afin de tenir compte de la crise sanitaire, la troisième loi de finances rect...Source : www.efl.fr -
Le tribunal rejette la demande du préfet de l’Aisne contre la ville de Laon - Me Cros avocate de la ville de Laon
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Actualités du cabinetCovid-19
En 2018, la commune de Laon a conclu un contrat pour une durée de 12 ans avec... -
Rémunération : les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage sans l’accord explicite de l’employeur
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
En principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération sont réa...Source : www.editions-tissot.fr -
Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Un maire a délivré un permis de construire portant sur l’édification d’un bât...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Commande publique : le nouveau certificat de cessibilité des créances est paru
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit public / Commande publique
Le titulaire d’un marché ou un sous-traitant peut céder ou nantir la créance...Source : www.weka.fr -
JSA Infos - Août / Septembre 2020 - Et si on osait la médiation conventionnelle pour gérer les conflits et/ou situations de harcèlement en entreprise ?
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020JSA InfosActualités du cabinet
L’arrêt de la Cour de cassation en date du 27 novembre 2019 est tombé comme u... -
Coronavirus (Covid-19) : entrée en vigueur des mesures de soutien aux employeurs mis en difficulté par l’épidémie
Publié le : 18/09/2020 18 septembre sept. 09 2020Covid-19
La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place plusieurs...Source : www.efl.fr -
Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit public
Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, a publié le 7 septembre 2020 une ci...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
Le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à...Source : www.legisocial.fr -
Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Il n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économiq...Source : www.editions-tissot.fr -
La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial
Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Pour la CJUE, un agent commercial ne doit pas nécessairement disposer du pouv...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositio...Source : www.legisocial.fr