De la modification de la structure de la rémunération par accord collectif

Historique

• JSA Infos Septembre / Novembre 2021 - Santé au travail : une prévention et des obligations renforcées
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  JSA Infos
  
  La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, publiée au JO le 3 août 2021, dite Loi Sa...
  • Télécharger le JSA Infos Septembre / Novembre 2021
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• Actualité sur les régimes de responsabilité des intervenants a une opération de travaux publics : (8 ans après Région Haute Normandie, le Conseil d’Etat continue à préciser sa jurisprudence)
  Publié le : 08/11/2021 08 novembre nov. 11 2021
  Actualités du cabinet
  
  Il y a déjà 8 ans que l’arrêt Région Haute Normandie a rebattu les cartes de...
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• Travaux dans un logement  : la garantie décennale amputée en cas de mauvaises formalités
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Si vous négligez la formalité de réception de travaux après leur réalisation,...
  Source : www.lci.fr
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• Pas de reprise des relations contractuelles si la durée du marché est dépassée
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Dans le cas où la décision de résiliation du contrat a cessé de produire ses...
  Source : www.weka.fr
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• Bail commercial : droit de préférence et honoraires d’agence
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le droit de préférence n’interdit pas au propriétaire de mettre en vente son...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• De la modification de la structure de la rémunération par accord collectif
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut pas permettre...
  Source : www.efl.fr
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