Code de la commande publique : intégration des dernières dispositions relatives à la facturation électronique
Publié le :
29/08/2019
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Source : www.weka.frPlusieurs sous-sections avaient été laissées libres dans la partie réglementaire du Code de la commande publique liées à la transposition de textes européens spécifiques. Après la codification dans la partie législative du code des dispositions relatives à la facturation électronique par la loi dite « Pacte » du 22 mai 2019... Lire la suite
Historique
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Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Marchés publics et Garantie décennale - Jurisprudence
Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019Droit publicDroit public / Commande publique
En matière de démarrage des garanties légales des constructeurs, la prise de... -
Séminaire annuel ETELIO
Publié le : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019Actualités du cabinet
Camille Cros était présente au séminaire annuel d'ETELIO où elle a assisté au... -
Indemnisation du préjudice en cas de rupture d'un contrat avant son terme
Publié le : 04/10/2019 04 octobre oct. 10 2019Droit commercial, des affaires et concurrence
Le contrat tacitement reconduit pour une durée identique à sa durée initiale...Source : www.efl.fr -
La réparation du préjudice d’anxiété élargie par la Cour de cassation
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Tout salarié justifiant d'une exposition à une substance nocive ou toxique gé...Source : www.efl.fr -
Marchés publics : le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le contenu des offres.
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit publicDroit public / Commande publique
Dans un arrêt du 20 septembre 2019 (N°421075), le Conseil d'Etat est venu com...Source : www.lemoniteur.fr -
Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un...Source : www.efl.fr -
Code de la commande publique : intégration des dernières dispositions relatives à la facturation électronique
Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019Droit public / Commande publique
Plusieurs sous-sections avaient été laissées libres dans la partie réglementa...Source : www.weka.fr
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JSA Infos - Juillet / Août 2019 - La loi pacte loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises vient modifier/assouplir certaines règles en matière d'épargne salariale
Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019JSA InfosActualités du cabinet
La loi PACTE LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la tr... -
Quelle est l'incidence de la loi PACTE sur la commande publique ?
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit public / Commande publique
Après des mois d’atermoiements, la loi PACTE a finalement été adoptée le 22 m...Source : droit-des-contrats-publics.efe.fr -
JSA Infos - Juin / Juillet 2019 - Le nécessaire respect de la vie privée des salariés dans le contentieux social
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019JSA InfosActualités du cabinet
En matière sociale, la preuve s’avère parfois délicate à établir, et l’exerci... -
Nouveaux dispositifs en matière de marchés publics pour les TPE et PME
Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019Droit public / Commande publique
Les petites et moyennes entreprises sont encore peu nombreuses à se lancer su...Source : business.lesechos.fr -
Chaîne de contrats et effet interruptif de l'action en garantie fondée sur l'ancien article 1134 du Code civil
Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
Les actions successives engagées par un vendeur contre le fabricant, fondées...Source : www.actualitesdudroit.fr -
JSA Infos - Avril / Mai 2019 - Revirement : généralisation du préjudice d'anxiété à tous les travailleurs exposés à l'amiante
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019JSA InfosActualités du cabinet
Par un arrêt rendu le 5 avril 2019 (n°18-17.442), l’Assemblée Plénière de la... -
Compétence en matière de contentieux opposant un titulaire de marché et un sous traitant
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit public / Commande publique
Les juridictions administratives ne sont pas compétentes pour connaître des a...Source : www.weka.fr