
Code de la commande publique : intégration des dernières dispositions relatives à la facturation électronique
Publié le :
29/08/2019
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Source : www.weka.frPlusieurs sous-sections avaient été laissées libres dans la partie réglementaire du Code de la commande publique liées à la transposition de textes européens spécifiques. Après la codification dans la partie législative du code des dispositions relatives à la facturation électronique par la loi dite « Pacte » du 22 mai 2019... Lire la suite
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Marchés publics et Garantie décennale - Jurisprudence
Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019Droit publicDroit public / Commande publiqueEn matière de démarrage des garanties légales des constructeurs, la prise de...
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Séminaire annuel ETELIO
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Indemnisation du préjudice en cas de rupture d'un contrat avant son terme
Publié le : 04/10/2019 04 octobre oct. 10 2019Droit commercial, des affaires et concurrenceLe contrat tacitement reconduit pour une durée identique à sa durée initiale...Source : www.efl.fr
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Marchés publics : le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le contenu des offres.
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit publicDroit public / Commande publiqueDans un arrêt du 20 septembre 2019 (N°421075), le Conseil d'Etat est venu com...Source : www.lemoniteur.fr
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Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
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Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019Droit public / Commande publiquePlusieurs sous-sections avaient été laissées libres dans la partie réglementa...Source : www.weka.fr
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JSA Infos - Juillet / Août 2019 - La loi pacte loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises vient modifier/assouplir certaines règles en matière d'épargne salariale
Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019JSA InfosActualités du cabinetLa loi PACTE LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la tr...
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Quelle est l'incidence de la loi PACTE sur la commande publique ?
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit public / Commande publiqueAprès des mois d’atermoiements, la loi PACTE a finalement été adoptée le 22 m...Source : droit-des-contrats-publics.efe.fr
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JSA Infos - Juin / Juillet 2019 - Le nécessaire respect de la vie privée des salariés dans le contentieux social
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019JSA InfosActualités du cabinetEn matière sociale, la preuve s’avère parfois délicate à établir, et l’exerci...
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Nouveaux dispositifs en matière de marchés publics pour les TPE et PME
Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019Droit public / Commande publiqueLes petites et moyennes entreprises sont encore peu nombreuses à se lancer su...Source : business.lesechos.fr
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Chaîne de contrats et effet interruptif de l'action en garantie fondée sur l'ancien article 1134 du Code civil
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Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019JSA InfosActualités du cabinetPar un arrêt rendu le 5 avril 2019 (n°18-17.442), l’Assemblée Plénière de la...
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Compétence en matière de contentieux opposant un titulaire de marché et un sous traitant
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