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39 ordonnances publiées depuis le début de la crise - Covid-19

39 ordonnances publiées depuis le début de la crise - Covid-19

Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020

Les textes générés par la crise du COVID19 continuent à sortir.  14 Ordonnances nouvelles ont notamment été publiées depuis le 27 mars, dont deux ordonnances rectificatives des ordonnances 2020-304 et 2020-306.

On en trouvera la liste, parmi d’autres textes adoptés, sur le document ci-dessous à télécharger.

Le total des ordonnances publiées s’élève donc à 39, le 2 avril.


Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0076 du 28 mars 2020 Mis à jour le 02/04/20201 Nota objet : (simple) Rectificatif au Journal officiel de la République française du 26 mars 2020, texte n° 5 : Au deuxième alinéa de l'article 3, au premier alinéa de l'article 5, au premier alinéa de l'article 14 et au second alinéa de l'article 15, au lieu des mots : « au I de l'article 1er », lire : « à l'article 1er » ; A l'article 8 : au début de la seconde phrase du premier alinéa, au lieu du pronom : « Elle », lire le pronom : « Il ». 
  Nota objet : (simple) Rectificatif au Journal officiel de la République française du 26 mars 2020, texte n° 9 : Au 5° de l'article 3, au lieu des mots : « Les mesures d'aide à la gestion du budget familial », rétablir les mots : « Mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial »

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