Infographie : Quelles sont les compétences de la région ?
Publié le :
09/06/2021
09
juin
juin
06
2021
Source : www.vie-publique.frCollectivités territoriales depuis la loi du 2 mars 1982, les régions ont vu leurs compétences renforcées par la loi de 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République... Lire la suite
Historique
-
Infographie : Quelles sont les compétences de la région ?
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit publicCollectivités territoriales depuis la loi du 2 mars 1982, les régions ont vu...Source : www.vie-publique.fr
-
Covid et perte de la chose louée : premier arrêt au fond
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit commercial / Baux commerciauxLa cour d’appel de Versailles écarte le jeu de l’article 1722 du code civil,...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la constructionBase 100 en janvier 2010...Source : www.efl.fr
-
Épidémie de Coronavirus et protocole sanitaire au travail : les nouvelles évolutions
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit du travail - EmployeursPour accompagner la reprise progressive de l'activité dans certains secteurs...Source : www.service-public.fr
-
La protection statutaire du locataire commerçant mise à mal en cas de faillite du bailleur !
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit commercial / Baux commerciauxLa procédure collective d’un bailleur a pu être considérée comme un cas d’éco...Source : droit-des-affaires.efe.fr
-
JSA Infos Avril / Mai 2021 - Barème macron : la résistance continue
Publié le : 21/05/2021 21 mai mai 05 2021JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaiseRégulièrement critiqué depuis son entrée en vigueur, le barème dit « barème M...