JSA Infos - Janvier / Février 2020 - Réforme de la justice : mesures qui intéressent le contentieux social
Publié le :
30/01/2020
30
janvier
janv.
01
2020
La loi organique n°2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions et la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, dont de nombreuses dispositions viennent d'entrer en vigueur au 1er janvier 2020, contiennent diverses mesures apportant des modifications au contentieux social. [...]
Historique
-
JSA Infos - Février / Mars 2021 - La preuve des heures supplémentaires par le salarié : la cour de cassation précise sa jurisprudence
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
Le contentieux de la revendication par les salariés du paiement des heures su... -
JSA Infos - Janvier / Février 2021 - Rupture conventionnelle : Sa sécurité juridique implique la loyauté !
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
Si l’indemnité de rupture conventionnelle coûte 20% de charges sociales à l’e... -
JSA Infos - Août / Septembre 2020 - Et si on osait la médiation conventionnelle pour gérer les conflits et/ou situations de harcèlement en entreprise ?
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
L’arrêt de la Cour de cassation en date du 27 novembre 2019 est tombé comme u... -
JSA Infos - Mai / Juin 2020 - Le télétravail : un mode organisationnel idéal ?
Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
Certains considèrent le télétravail comme l’organisation miracle permettant d... -
JSA Infos - Mars / Avril 2020 - Le jour d'après....
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaiseCovid-19
Assurément cette période de crise sanitaire et de confinement nous aura, à to... -
JSA Infos - Janvier / Février 2020 - Réforme de la justice : mesures qui intéressent le contentieux social
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
La loi organique n°2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'org...